• Avenant
• IDCC 1534

Avenant n° 1 du 28 juin 2012 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Plus en vigueur · signé le 28 juin 2012 · effet au 28 juin 2012 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)

Rattaché à la convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).

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