• Accord
  • IDCC 1534

Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Plus en vigueur · signé le 1er septembre 2010 · effet au 1er septembre 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)

Rattaché à la convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).

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Texte

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