Textes attachés et accords de salaires — Édition phonographique (IDCC 2770)
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Accords de salaires (9)
- Accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) En vigueur · signé le 19 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Accord du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) En vigueur · signé le 22 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 25 août 2022)
- Accord du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires En vigueur · signé le 8 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2020 (JORF du 6 janvier 2021)
- Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires En vigueur · signé le 12 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 août 2018 (JORF du 25 août 2018)
- Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016 En vigueur · signé le 21 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 11 mai 2016)
- Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires En vigueur · signé le 30 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 13 novembre 2015)
- Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012 En vigueur · signé le 14 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 24 mai 2013 (JORF du 5 juin 2013)
- Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010 En vigueur · signé le 20 décembre 2010 · effet au 16 mars 2011 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2011 (JORF du 15 décembre 2011)
- Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009 En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 16 décembre 2009
Textes attachés (avenants, accords) (36)
- Avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 10 du 20 décembre 2023 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles En vigueur · signé le 20 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant n° 7 du 27 octobre 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles En vigueur · signé le 27 octobre 2022 · effet au 1er novembre 2022
- Avenant n° 6 du 30 juin 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022
- Accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022
- Accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale En vigueur · signé le 12 mai 2022 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe III de la convention collective En vigueur · signé le 30 mars 2022 · effet au 1er avril 2022
- Avenant n° 5 du 22 décembre 2021 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles En vigueur · signé le 22 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 30 septembre 2021 modifiant le titre III de l'annexe 3 relatif au « cachet de base » En vigueur · signé le 30 septembre 2021 · effet au 1er octobre 2021
- Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée Plus en vigueur · signé le 4 mars 2021 · effet au 27 mai 2021 · Étendu par arrêté du 25 mai 2021 (JORF du 26 mai 2021)
- Accord du 25 septembre 2020 relatif à la révision du titre III de l'annexe III Plus en vigueur · signé le 25 septembre 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 3 du 29 juillet 2020 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle En vigueur · signé le 29 juillet 2020 · effet au 1er juillet 2020
- Adhésion par lettre du 21 janvier 2020 du SMA à la convention collective de l'édition phonographique En vigueur · signé le 21 janvier 2020 · effet au 27 octobre 2020
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 12 décembre 2019 · effet au 12 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1) En vigueur · signé le 30 septembre 2019 · effet au 1er octobre 2019
- Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 30 septembre 2019 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI En vigueur · signé le 1er juillet 2019 · effet au 1er août 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 24 janvier 2020)
- Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle En vigueur · signé le 20 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Accord du 20 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2018 · effet au 5 février 2019
- Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage En vigueur · signé le 31 mars 2016 · effet au 24 mars 2017 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles En vigueur · signé le 21 décembre 2015 · effet au 21 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 2 juin 2016)
- Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention En vigueur · signé le 15 juin 2015 · effet au 2 juillet 2015
- Adhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 15 juin 2015 · effet au 2 juillet 2015
- Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire En vigueur · signé le 12 décembre 2013 · effet au 28 février 2015
- Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 18 octobre 2012 · effet au 1er août 2013 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013)
- Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation En vigueur · signé le 8 juillet 2011 · effet au 8 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 décembre 2010 · effet au 2 décembre 2010
- Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 16 décembre 2009
- Avenant n° 3 du 16 décembre 2009 modifiant l'article 2 du titre Ier de l'annexe I de la convention relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 16 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la convention En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 16 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2010 (JORF du 16 octobre 2010)
- Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles En vigueur · signé le 8 juin 2009 · effet au 8 juin 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008 En vigueur · signé le 30 juin 2008 · effet au 30 juin 2008 · Étendu par arrêté du 20 mars 2009 (JORF du 28 mars 2009)
- Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008 En vigueur · signé le 30 juin 2008 · effet au 30 juin 2008 · Étendu par arrêté du 20 mars 2009 (JORF du 28 mars 2009)
- Annexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008 En vigueur · signé le 30 juin 2008 · effet au 30 juin 2008 · Étendu par arrêté du 20 mars 2009 (JORF du 28 mars 2009)
- Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 6 juillet 2007 · effet au 6 juillet 2007
- Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 avril 2006 · effet au 15 avril 2006 · Étendu par arrêté du 9 février 2007 (JORF du 20 février 2007)