Accord du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

Annexe I
Salariés relevant de l'annexe II de la convention collective nationale de l'édition phonographique (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin)

Filière son

(En euros.)

Niveaux	Filière son	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel
		Studio et captation	Captation	Tournage et captation	Captation
Niveau I	2e assistant son						Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts. Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
	1			136,82
	2
	3
	4
	Technicien des instruments/backliner
	1	164,19		164,19		142,29
	2	140,10				121,50
	3	125,88				108,36
	4	119,30
	Assistant son
	1	168,57		168,57		142,29
	2	143,38				121,50
	3	129,16				108,36
	4	122,58
Niveau II.A	Programmeur musical
	1	168,57		168,57		147,76
	2	143,38				125,88
	3	129,16				113,04
	4	122,58
	Régisseur son/technicien son
	1	180,61		168,57		158,71
	2	153,23				134,63
	3	137,91				121,50
	4	131,35
	Monteur son
	1			168,57
	2
	3
	4
	Sonorisateur
	1		155,43		155,43	158,71
	2		132,44			134,63
	3		119,30			121,50
	4		112,73
	Preneur de son/OPS
	1	211,25		211,25		164,19
	2	179,52				140,10
	3	161,99				125,88
	4	153,23
Niveau II.B	Illustrateur sonore
	1	188,27		188,27
	2	159,80
	3	144,48
	4	136,82
	Perchman-perchiste
	1			210,15
	2
	3
	4
	1er assistant son
	1			210,15
	2
	3
	4
	Bruiteur
	1			250,65
	2
	3
	4
	Mixeur
	1	250,65		250,65		233,48
	2	213,44				198,13
	3	191,55				178,86
	4	186,08
Niveau III	Ingénieur du son
	1	299,91		299,91		249,56
	2	255,03				212,34
	3	229,86				190,45
	4	217,82
1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ». 2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». 3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». 4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière image graphisme

(En euros.)

Niveaux	Filière image graphisme	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel
		Studio et captation	Captation	Tournage et captation	Captation
Niveau I	Assistant : cadreur/cameraman/OPV*						Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts. Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
	1			168,57
	2
	3
	4
	Chauffeur de salle
	1			131,35
	2
	3
	4
	Rédacteur
	1	131,35
	2	111,65
	3	100,70
	4	95,24
	2e assistant OPV
	1			168,57
	2
	3
	4
	Opérateur magnétoscope
	1			159,80
	2
	3
	4
	Opérateur magnétoscope ralenti
	1			159,80
	2
	3
	4
	Opérateur projectionniste
	1					152,14
	2					129,16
	3					114,65
	4
	Opérateur prompteur
	1			159,80		152,14
	2					129,16
	3					116,02
	4
	Opérateur régie vidéo
	1			159,80
	2
	3
	4
	Opérateur synthétiseur
	1			159,80
	2
	3
	4
	Animateur (vidéogramme d'animation)
	1			136,82
	2
	3
	4
Niveau II.A	Photographe
	1	167,47		167,47		167,47
	2	142,29				142,29
	3	128,06				128,06
	4	121,50
	Présentateur
	1		190,45		190,45	180,61
	2		161,99			153,23
	3		145,58			137,91
	4		137,91
	Illustrateur
	1	167,47		167,47
	2	142,29
	3	128,06
	4	121,50
	Technicien vidéo
	1			217,82
	2
	3
	4
Niveau II.B	1er assistant OPV
	1			230,95
	2
	3
	4
	Cadreur/Cameraman/OPV
	1		270,34	270,34
	2		229,86
	3		206,87
	4		197,02
Niveau III	Chef OPV
	1		313,05	313,05
	2		265,97
	3		239,71
	4		227,67
	Ingénieur de la vision
	1			313,05
	2
	3
	4
	Directeur de la photo
	1		436,73	436,73
	2		371,05
	3		333,84
	4		317,42
(*) L'assistant cadreur/caméraman/OPV ne peut être employé pour le vidéo clip. [1] Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ». [2] Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». [3] Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». [4] Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière réalisation

(En euros.)

Niveaux	Filière réalisation	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel
		Studio et captation	Captation	Tournage et captation	Captation
Niveau I	Conseiller technique à la réalisation						Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts. Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
	1			250,65		145,58
	2					123,68
	3					111,65
	4
Niveau II.A	2e assistant réalisateur
	1			189,37
	2
	3
	4
	Assistant réalisateur
	1	211,25		211,25
	2	179,52
	3	161,99
	4	153,23
Niveau II.B	Script
	1			228,77
	2
	3
	4
	1er assistant réalisateur
	1			228,77
	2
	3
	4
	Réalisateur artistique
	1	197,02				197,02
	2	167,47				167,47
	3	151,05				151,05
	4	143,38
Niveau III	Réalisateur
	1			251,75
	2
	3
	4
1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ». 2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». 3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». 4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière régie

(En euros.)

Niveaux	Filière régie	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel
		Studio et captation	Captation	Tournage et captation	Captation
Niveau I	Aide de plateau/Assistant de plateau						Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts. Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
	1			131,35		125,88
	2					107,27
	3					96,32
	4
Niveau II.A	Régisseur adjoint
	1	168,57		168,57		147,76
	2	143,38				125,88
	3	129,16				112,73
	4	122,58
	Régisseur
	1	195,93		195,93		164,19
	2	166,37				140,10
	3	149,95				125,88
	4	142,29
	Régisseur de plateau/Chef de plateau
	1		168,57	168,57		158,71
	2		143,38			134,63
	3		129,16			121,50
	4		122,58
Niveau II.B	Régisseur général
	1	228,77		228,77		218,92
	2	194,84				186,08
	3	175,14				167,47
	4	166,37
1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ». 2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». 3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». 4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière production – Post production

(En euros.)

Niveaux	Filière production post production	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel
		Studio et captation	Captation	Tournage et captation	Captation
Niveau I	Secrétaire de production						Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts. Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
	1			147,76
	2
	3
	4
	Conseiller artistique de production
	1	147,76		147,76		135,73
	2	125,88				114,94
	3	112,73				103,98
	4	107,27
	Assistant du directeur de la distribution artistique
	1			131,35
	2
	3
	4
	Assistant de production
	1			168,57
	2
	3
	4
	Assistant monteur/Monteur adjoint
	1			168,57
	2
	3
	4
	Assistant de post-production
	1			147,76
	2
	3
	4
Niveau II.A	Répétiteur
	1	153,23		153,23		128,52
	2	130,25				109,24
	3	117,12				98,53
	4	111,65
	Traducteur/Interprète
	1	155,43		155,43		141,20
	2	132,44				120,40
	3	119,30				108,36
	4	112,73
	Copiste
	1	155,43
	2	132,44
	3	119,30
	4	112,73
	Monteur*
	1			222,19
	2
	3
	4
Niveau II.B	Coordinateur d'écriture (script éditor)
	1			209,07
	2
	3
	4
	Documentaliste/Iconographe
	1	199,22		199,22
	2	169,67
	3	152,14
	4	144,48
	Directeur de la distribution artistique
	1			182,80
	2
	3
	4
	Chargé de production
	1	228,77				153,23
	2	194,84				130,25
	3	175,14				117,12
	4	166,37
	Chef monteur
	1			271,45
	2
	3
	4
	Monteur truquiste / Truquiste
	1			233,15
	2
	3
	4
Niveau II.B	Directeur artistique de production
	1	271,45		271,45		175,14
	2	230,95				148,86
	3	207,97				133,53
	4	197,02
	Coordinateur/Directeur musical
	1	271,45		271,45		175,14
	2	230,95				148,86
	3	207,97				133,53
	4	197,02
	Administrateur de production
	1			209,07
	2
	3
	4
Niveau III	Directeur de production
	1			379,81
	2
	3
	4
	Directeur de post prod/Chargé de post prod
	1			313,05
	2
	3
	4
(*) Pour les vidéos clips, peut être employé si l'emploi de chef monteur est pourvu. 1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ». 2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». 3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». 4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière maquillage coiffure

(En euros.)

Niveaux	Filière maquillage coiffure	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel
		Studio et captation	Captation	Tournage et captation	Captation
Niveau I	Assistant du styliste						Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts. Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
	1	145,10		143,38		130,25
	2	121,50				110,55
	3	109,45				99,60
	4	103,98
	Maquilleur
	1	168,57		168,57		160,90
	2	143,38				136,82
	3	129,16				122,58
	4	122,58
	Coiffeur
	1	168,57		168,57		160,90
	2	143,38				136,82
	3	129,16				122,58
	4	122,58
	Habilleur
	1			151,05		140,10
	2					119,30
	3					107,27
	4
	Costumier
	1	168,57		168,57		218,92
	2	152,14				186,08
	3	136,82				167,47
	4	130,25
Niveau II.A	Coiffeur perruquier
	1			210,15
	2
	3
	4
	Chef costumier
	1			211,25
	2
	3
	4
	Styliste
	1	189,37		189,37		163,08
	2	160,90				139,01
	3	144,48				124,79
	4	137,91
	Chef coiffeur/Chef coiffeur perruquier
	1			210,15
	2
	3
	4
	Chef maquilleur/Chef maquilleur posticheur
	1			210,15
	2
	3
	4
	Concepteur maquillage
	1			210,15
	2
	3
	4
	Concepteur coiffure
	1			210,15
	2
	3
	4
1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ». 2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». 3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou «spectacle vivant promotionnel ». 4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière lumière

(En euros.)

Niveaux	Filière lumière	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel
		Studio et captation	Captation	Tournage et captation	Captation
Niveau II.A	Technicien lumière						Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts. Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
	1				163,08	153,23
	2					130,25
	3					117,12
	4
	Électricien
	1			191,55		164,19
	2					140,10
	3					125,88
	4
	Chef électricien
	1			233,15		197,02
	2					167,47
	3					151,05
	4
	Éclairagiste
	1				218,92	251,75
	2					214,54
	3					192,65
	4
1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ». 2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » 3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». 4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière décoration machiniste

(En euros.)

Niveaux	Filière décoration machiniste	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel
		Studio et captation	Captation	Tournage et captation	Captation
Niveau I	Assistant décorateur						Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts. Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
	1			131,35
	2
	3
	4
	Assistant ensemblier
	1			131,35
	2
	3
	4
	Technicien de plateau
	1		131,35	131,35		134,63
	2		111,65			114,94
	3		100,70			102,89
	4		95,24
	Constructeur
	1			143,38
	2
	3
	4
	Accrocheur rigger
	1		143,38	143,38		134,63
	2		121,50			114,94
	3		109,45			102,89
	4		103,98
Niveau II.A	Sculpteur décorateur
	1			167,47
	2
	3
	4
	Machiniste
	1			191,55		153,23
	2					130,25
	3					117,12
	4
	Maquettiste staffeur
	1			223,30
	2
	3
	4
	Staffeur
	1			223,30
	2
	3
	4
	Menuisier
	1			223,30
	2
	3
	4
	Tapissier
	1			216,72
	2
	3
	4
	Accessoiriste
	1				190,45
	2
	3
	4
	Conducteur de groupe/Groupman
	1			207,97		207,97
	2					177,32
	3					158,71
	4
	Chef menuisier
	1			264,88
	2
	3
	4
	Chef peintre
	1			264,88
	2
	3
	4
	Chef staffeur
	1			264,88
	2
	3
	4
	Peintre décorateur
	1			198,12		172,95
	2					146,66
	3					132,44
	4
	Chef machiniste
	1		233,15	233,15		197,02
	2		198,12			167,47
	3		178,42			151,05
4		169,67
Niveau II.B	Décorateur
	1	255,03		255,03		229,86
	2	216,72				195,93
	3	194,84				176,23
	4	184,99
	Ensemblier
	1			228,77
	2
	3
	4
Niveau III	Chef constructeur
	1			302,10
	2
	3
	4
	Chef décorateur/Architecte décorateur
	1			412,65
	2
	3
	4
1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ». 2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». 3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ». 4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Annexe II
Salariés relevant de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique (ci-après la convention collective)

I. Salariés relevant du titre II de l'annexe III de la convention collective

a) Le montant du salaire minimum visé à l'article 2.1.2.1 de l'annexe III de la convention collective est fixé à 184,76 euros.

b) Le montant du salaire minimum visé à l'article 2.1.2.2 de l'annexe III de la convention collective est fixé à 554,28 euros.

c) Le montant du salaire minimum visé à l'article 2.1.2.3-1 de l'annexe III de la convention collective est fixé à 30,49 euros.

d) L'article 2.1.2.3-2.1 de l'annexe III de la convention collective est rédigé comme suit :

« Dans ce cas le salaire minimum des artistes lyriques, diseurs et artistes dramatiques est égal à ce qui suit :
1re tranche indivisible de vingt minutes d'interprétations de l'artiste fixées dans le cadre d'un travail défini qui sont effectivement utilisées par l'employeur :
Le salaire minimum est fixé à 295,46 €
2e tranche indivisible de vingt et une à quarante minutes :
Le salaire minimum est fixé à 265,90 €
3e tranche indivisible de quarante et une à soixante minutes :
Le salaire minimum est fixé à 236,36 €
4e tranche indivisible de soixante et une à quatre-vingts minutes :
Le salaire minimum est fixé à 206,82 €
5e tranche indivisible de quatre-vingt une à cent minutes :
Le salaire minimum est fixé à 177,27 €
6e tranche indivisible de cent une à cent vingt minutes et par tranche de vingt minutes suivante :
Le salaire minimum est fixé à 147,72 €. »

e) Le montant du salaire minimum visé à l'article 2.2.1 de l'annexe III de la convention collective est fixé à 234,45 euros.

f) L'article 2.3.2 de l'annexe III de la convention collective est rédigé comme suit :
« Le montant du salaire minimum d'un artiste principal au titre de sa participation à un spectacle vivant promotionnel tel que défini à l'article 2.3.1 ci-dessus est de 85,38 € de salaire brut par représentation dans un magasin et de 133,53 € de salaire brut par représentation dans une salle de spectacles. »

II. Salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective

a) L'article 3.2.1 tel qu'issu de l'accord du 30 septembre 2021 est modifié comme suit :

« 3.2.1.  Service de 3 heures avec autorisation de fixer et d'utiliser 20 minutes de musique enregistrées

C'est une séance de travail de 3 heures comprenant 20 minutes de pause et à l'issue de laquelle 20 minutes d'interprétations enregistrées peuvent effectivement être utilisées par le producteur.
La rémunération du service (RDS) de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 68,73 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation de fixer au moins 20 minutes de musique est de soit 50 % de la RDS, soit 34,37 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation d'exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 68,73 €, dont 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 34,36 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 34,37 €.
Soit au total un cachet de 171,82 € brut. Ce montant constitue le “Cachet de base”. »

b) L'article 3.2.2 tel qu'issu de l'accord du 30 septembre 2021 est modifié comme suit :

« 3.2.2. Service de 4 heures avec autorisation d'utiliser 27 minutes de musique enregistrées

C'est une séance de travail de 4 heures comprenant 2 pauses de 15 minutes et à l'issue de laquelle 27 minutes d'interprétations enregistrées peuvent effectivement être utilisées par le producteur.
La rémunération du service (RDS) de 4 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 91,63 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation de fixer au moins 27 minutes de musique est de soit 50 % de la RDS, soit 45,83 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation d'exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 91,63 €, dont 50 % pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 45,81 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 45,82 €.
Soit au total un cachet de 229,09 € brut.
Dans le cas où 2 services se suivent, une période de pause de 20 minutes doit être observée, de façon non cumulable avec les pauses repas. Cette pause est portée à 30 minutes entre le 2e et le 3e service au cours d'une même journée.
Les pauses prises au cours d'un service sont considérées comme du temps de travail effectif. »

c) L'article 3.4 tel qu'issu de l'accord du 30 septembre 2019 est modifié comme suit :

« 3.4. Engagement à la journée

L'engagement à la journée doit concerner un nombre minimum de 3 journées sur une suite de 7 jours consécutifs.

3.4.1. Engagement pour une durée minimum de 3 journées sur une suite de 7 jours consécutifs

3.4.1.1. Journée comprenant une séance de répétition et une séance d'enregistrement

La séance de répétition ne fait l'objet d'aucun enregistrement.
Le producteur ne peut utiliser que 20 minutes au maximum de la musique issue de la séance d'enregistrement.
La rémunération du service de répétition de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 81,31 €.
La rémunération du service (RDS) d'enregistrement de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 81,31 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation de fixer au moins 20 minutes de musique est de 50 % de la RDS, soit 40,66 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation d'exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 81,31 €, dont 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 40,65 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 40,66 €.
Soit au total un premier cachet de 81,31 € brut et un second de 203,29 € brut par jour.

3.4.1.2. Journée comprenant trois séances d'enregistrement

Lorsque les artistes sont engagés dans les conditions prévues à cet article le producteur peut utiliser la musique enregistrée sans limitation de durée.
La rémunération du service (RDS) d'enregistrement de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 53,15 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation de fixer est de 50 % de la RDS, soit 26,57 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation d'exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 53,15 €, dont 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 26,57 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 26,58 €.
Soit au minimum trois cachets unitaires de 132,88 € brut par jour.

3.4.2. Engagement pour une durée minimum de 5 journées sur une suite de 7 jours consécutifs

Chaque journée comprend une séance de répétition et une séance d'enregistrement.
La séance de répétition ne fait l'objet d'aucun enregistrement.
Le producteur ne peut utiliser que 15 mn au maximum de la musique issue de la séance d'enregistrement.
La rémunération du service de répétition de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 73,37 €.
La rémunération du service (RDS) d'enregistrement de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 73,37 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation de fixer au moins 15 mn de musique est de 50 % de la RDS, soit 36,68 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation d'exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 73,37 €, dont 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 36,67 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 36,68 €.
Soit au total un premier cachet de 73,37 € brut et un second de 183,42 € brut par jour.
Outre les pauses repas visées à l'article 3.7 ci-après, chaque journée de travail lié à l'enregistrement sonore d'œuvres musicales par les artistes concernés est coupée d'une heure de pause dans la journée, à prendre en 2 ou 3 fois. »

a) L'article 3.20 de l'annexe III de la convention collective est rédigé comme suit :

« En cas de participation d'un artiste tel que défini à l'article III du présent titre à un spectacle vivant promotionnel au sens de l'article II.3.1 de la présente annexe, le montant de la rémunération minimum qui lui est due à ce titre est de 100,70 € de salaire brut par représentation dans un magasin et de 136,82 € de salaire brut par représentation dans une salle de spectacle.
Le salaire dû à l'artiste lui est versé sous forme de cachets dont le minimum est celui fixé au paragraphe précédent.
Le bulletin de salaire délivré à l'artiste indique le nombre de cachets. »