• Accord
• IDCC 2770

Accord du 25 septembre 2020 relatif à la révision du titre III de l'annexe III

Plus en vigueur · signé le 25 septembre 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)

Rattaché à la convention collective Édition phonographique (IDCC 2770).

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