Textes attachés et accords de salaires — Édition (IDCC 2121)
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Accords de salaires (16)
- Avenant n° 18 du 26 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026 En vigueur · signé le 26 juin 2026 · effet au 1er juin 2026 · Étendu par arrêté du 7 septembre 2026 (JORF du 19 septembre 2026)
- Accord du 3 février 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe spécifique édition phonographique) En vigueur · signé le 3 février 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
- Avenant n° 17 du 30 septembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 30 septembre 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026)
- Accord du 28 janvier 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe Édition phonographique) En vigueur · signé le 28 janvier 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Avenant n° 16 du 13 février 2024 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 13 février 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
- Avenant complétif du 6 décembre 2022 à l'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des minima à l'ancienneté En vigueur · signé le 6 décembre 2022 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 27 février 2023 (JORF du 5 avril 2023)
- Avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 20 septembre 2022 · effet au 20 septembre 2022 · Étendu par arrêté du 27 février 2023 (JORF du 5 avril 2023)
- Avenant n° 14 du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 28 avril 2021 · effet au 28 avril 2021 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 20 juillet 2018 · effet au 20 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 5 juin 2019 (JORF du 12 juin 2019)
- Avenant n° 10 du 10 juillet 2012 En vigueur · signé le 10 juillet 2012 · effet au 10 juillet 2012 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2012 (JORF du 10 novembre 2012)
- Avenant n° 9 du 13 septembre 2011 En vigueur · signé le 13 septembre 2011 · effet au 13 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 28 décembre 2011)
- Avenant n° 8 du 24 juin 2011 En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 28 décembre 2011)
- Avenant n° 6 du 15 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juin 2007 En vigueur · signé le 15 juin 2007 · effet au 15 juin 2007
- Avenant du 20 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 décembre 2006 · effet au 20 décembre 2006
- Avenant n° 4 du 6 juin 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 juin 2005 · effet au 6 juin 2005
- SALAIRES Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000
Textes attachés (avenants, accords) (48)
- Avenant n° 13 du 22 décembre 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique) En vigueur · signé le 22 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Accord du 22 décembre 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique) En vigueur · signé le 22 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Annexe III - Régime de retraite et de prévoyance (Avenant du 5 septembre 2025) En vigueur · signé le 5 septembre 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026)
- Avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique) En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 1er juillet 2025
- Accord du 10 avril 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique) En vigueur · signé le 10 avril 2025 · effet au 20 avril 2025
- Avenant n° 2 du 2 avril 2025 au protocole d'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme (annexe spécifique édition phonographique) En vigueur · signé le 2 avril 2025 · effet au 24 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Protocole d'accord du 2 avril 2025 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes-interprètes non principaux (annexe spécifique édition phonographique) En vigueur · signé le 2 avril 2025 · effet au 2 avril 2025
- Avenant du 19 décembre 2024 à l'annexe III relative au régime de retraite et de prévoyance En vigueur · signé le 19 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance En vigueur · signé le 13 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 26 mars 2025)
- Annexe IX - Stipulations spécifiques applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes, engagés pour la production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux En vigueur · signé le 12 avril 2024 · effet au 20 avril 2024
- Accord du 12 avril 2024 relatif à la fusion des conventions collectives En vigueur · signé le 12 avril 2024 · effet au 20 avril 2024 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile En vigueur · signé le 21 décembre 2023 · effet au 21 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes En vigueur · signé le 6 octobre 2023 · effet au 6 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 27 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 22 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile En vigueur · signé le 22 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Annexe IV - Statut des travailleurs à domicile (Accord du 19 décembre 2018) En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Accord du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI Plus en vigueur · signé le 4 octobre 2018 · effet au 27 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 à l'annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite En vigueur · signé le 27 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Accord du 7 février 2014 relatif au temps partiel Plus en vigueur · signé le 7 février 2014 · effet au 28 juin 2014 · Étendu par arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 28 juin 2014)
- Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014 En vigueur · signé le 7 février 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 3 juin 2014 (JORF du 17 juin 2014)
- Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres En vigueur · signé le 28 novembre 2013 · effet au 28 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 24 décembre 2014)
- Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 27 novembre 2013 · effet au 5 mars 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
- Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 24 janvier 2013 · effet au 24 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 17 octobre 2013)
- Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 26 mars 2012 · effet au 20 juin 2013 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013)
- Accord du 6 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords Plus en vigueur · signé le 6 mars 2012 · effet au 6 mars 2012 · Étendu par arrêté du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013)
- Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 28 septembre 2011 · effet au 28 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Avenant n° 7 du 26 février 2010 relatif aux classifications En vigueur · signé le 26 février 2010 · effet au 26 février 2010 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 27 octobre 2010)
- Accord du 17 janvier 2008 relatif aux travailleurs à domicile (annexe IV) En vigueur · signé le 17 janvier 2008 · effet au 17 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
- Accord du 25 septembre 2006 portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention En vigueur · signé le 25 septembre 2006 · effet au 25 septembre 2006
- Annexe IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006 Plus en vigueur · signé le 25 septembre 2006 · effet au 25 septembre 2006
- Fongibilité des ressources de la formation continue Avenant du 21 mars 2006 Plus en vigueur · signé le 21 mars 2006 · effet au 21 mars 2006
- Avenant du 21 mars 2006 portant désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 mars 2006 · effet au 21 mars 2006
- Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance En vigueur · signé le 21 mars 2006 · effet au 21 mars 2006
- Avenant du 21 mars 2006 relatif au choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition En vigueur · signé le 21 mars 2006 · effet au 21 mars 2006
- Avenant n° 3 du 6 juin 2005 portant modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II En vigueur · signé le 6 juin 2005 · effet au 6 juin 2005
- Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement En vigueur · signé le 11 février 2005 · effet au 11 février 2005
- Adhésion par lettre du 13 janvier 2005 de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition En vigueur · signé le 13 janvier 2005 · effet au 13 janvier 2005
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants En vigueur · signé le 8 septembre 2004 · effet au 8 septembre 2004
- Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement En vigueur · signé le 6 janvier 2004 · effet au 6 janvier 2004
- Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications Convention collective nationale du 14 janvier 2000 En vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000
- Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications En vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000
- Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000 En vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000
- Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000 En vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000
- Annexe V - Protocole d'accord relatif au droit syndical Convention collective nationale du 14 janvier 2000 En vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000
- ANNEXE IV - Travailleurs à domicile Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000
- Annexe III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000
- Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000 En vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000
- Annexe I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000 En vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000