AVENANT
IDCC 2121

Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance

En vigueur · signé le 21 mars 2006 · effet au 21 mars 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Édition (IDCC 2121).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 mars 2006

afin de préciser les modalités d'application de l'accord du 6 janvier 2004, relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement de l'édition, les parties signataires conviennent de procéder aux modifications suivantes :

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 mars 2006

Le dernier alinéa du préambule est modifié comme suit :

(voir ce texte)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 mars 2006

Les dispositions de l'article 1er " Conditions d'attribution de l'allocation dépendance " sont complétées par la condition suivante:

(voir cet article)

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 mars 2006

Le premier alinéa de l'article 2 " Cotisations " est désormais rédigé de la façon suivante :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 21 mars 2006.

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