Avenant complétif du 6 décembre 2022 à l'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des minima à l'ancienneté

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale de l'édition de livres (IDCC 2121).

Les dispositions du présent avenant ont pour objet de compléter l'avenant n° 15 signé le 20 septembre 2022 et portent revalorisation des minima à l'ancienneté.

Cet avenant ne vient en aucun cas modifier les dispositions de l'avenant du 20 septembre 2022 mais seulement le compléter.

Le présent avenant comporte :
– un barème des salaires minima mensuels à l'ancienneté ;
– un barème des salaires minima annuels à l'ancienneté.

Pour rappel, les barèmes des salaires minima à l'ancienneté ci-dessous constituent les salaires minima garantis par la convention collective de l'édition.

Leur revalorisation produit des effets sur les salaires réels uniquement dans le cas où ceux-ci seraient inférieurs aux minima ainsi déterminés.

Barèmes des minima à l'ancienneté au 1er mars 2023

Minima mensuels

(En euros.)

Catégorie	Minima après 5 ans au 1er mars 2023	Minima après 10 ans au 1er mars 2023	Minima après 15 ans au 1er mars 2023
E4
E5	1 746	1 798	1 852
E6	1 751	1 804	1 858
E7	1 759	1 812	1 866
E8	1 764	1 817	1 872
E9	1 773	1 826	1 881
AM/T 1	1 781	1 834	1 889
AM/T 2	1 875	1 931	1 989
AM/T 3	2 017	2 078	2 140
AM/T 4	2 075	2 136	2 201
C1 A	2 119	2 183	2 248
C1 B	2 220	2 287	2 356
C2 A	2 386	2 458	2 532
C2 B	2 554	2 631	2 710
C2 C	2 568	2 645	2 724
C3 A	2 837	2 922	3 010
C3 B/C3 C	3 187
C4
C5

Minima annuels

(En euros.)

Catégorie	Minima après 5 ans au 1er mars 2023	Minima après 10 ans au 1er mars 2023	Minima après 15 ans au 1er mars 2023
E4
E5	22 699	23 380	24 081
E6	22 760	23 443	24 146
E7	22 861	23 547	24 253
E8	22 934	23 622	24 331
E9	23 048	23 739	24 451
AM/T 1	23 150	23 845	24 560
AM/T 2	24 382	25 113	25 866
AM/T 3	26 224	27 011	27 821
AM/T 4	26 968	27 777	28 610
C1 A	27 542	28 368	29 219
C1 B	28 854	29 720	30 612
C2 A	31 013	31 943	32 901
C2 B	33 201	34 197	35 223
C2 C	33 381	34 382	35 413
C3 A	36 876	37 982	39 121
C3 B/C3C	41 429
C4
C5

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux rappellent qu'un avenant portant sur les salaires minimaux conventionnels applicables aux salariés de la branche n'a pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En effet, ceux-ci doivent s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise.

Les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans les entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application du présent avenant ne peuvent pas y déroger, sauf s'ils prévoient des dispositions plus favorables.

Le présent avenant obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective (art. 2 de la convention collective nationale de l'édition de livres IDCC 2121).

(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l'article 6, en ce qu'il donne un caractère impératif au présent accord, est étendu sous réserve de l'application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprétés par les décisions du Conseil d'Etat du 7 octobre 2021 (n° 433053) et du 13 décembre 2021 (n° 433232).  
(Arrêté du 27 février 2023 - art. 1)

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.

Les modalités du présent avenant sont applicables, à la date du 1er mars 2023 aux entreprises adhérentes au syndicat national de l'édition, signataire de cet avenant. Elles le seront aux entreprises couvertes par la convention collective de l'édition et non adhérentes au syndicat national de l'édition un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.