En vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Édition (IDCC 2121).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
A l'article 10, " Licenciement-démission ", page 21, figureune erreur matérielle de retranscription. Au paragraphe 2 de cet article, il convient de lire :
" Le délai-congé dû en cas de licenciement est de 1 mois pour les employés ayant moins de 2 ans de présence dans l'entreprise, 2 mois pour les employés ayant 2 ans ou plus de présence dans l'entreprise. "
Au lieu de :
" Le délai-congé dû en cas de licenciement est de 1 mois pour les employés ayant 2 ans ou plus de présence dans l'entreprise. " (1)
(1) Article exclu de l'extension (arrêté d'extension du 24 juillet 2000, art. 1er).
L'article 5 de l'accord relatif à la mise en place des classifications est désormais rédigé de la façon suivante :
" Les entreprises ou leurs établissements dont l'activité principale n'est pas l'édition de livres au sens de la présente convention et qui appliquent actuellement la convention collective nationale de l'édition continueront à le faire tant que l'application d'une autre convention collective, étendue ou dont le contenu correspondra aux normes requises pour obtenir un arrêté d'extension, n'aura pas été négociée à l'intérieur de l'entreprise ou de l'établissement, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. "
Les signataires ont pris connaissance de l'ensemble du texte de la convention collective nationale de l'édition.
Fait à Paris, le 14 janvier 2000.