Avenant n° 9 du 13 septembre 2011

après concertation, les parties ont adopté les modifications suivantes à la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 :

Les salaires minima garantis prévus par la convention collective nationale de l'édition ont été revalorisés suivant les termes du 8e avenant à la convention collective signé le 24 juin 2011. Les valeurs suivantes applicables avant 3 mois d'activité dans l'entreprise sont modifiées :

– le salaire minimum mensuel et annuel de la catégorie E8 au 1er octobre 2011 ;
– le salaire minimum mensuel et annuel de la catégorie E8 au 1er janvier 2012 ;
– les salaires minima annuels des catégories E6, E7 et E9 au 1er janvier 2012 ;
– les salaires minima mensuels et annuels des catégories C1 B, C2 A, C2 B, C2 C au 1er octo-bre 2011 ;
– les salaires minima mensuels des catégories C1 B, C2 A, C2 B, C2 C au 1er janvier 2012.

Les valeurs chiffrées des salaires minima présentes au 2 de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I sont modifiées comme suit, les autres dispositions de cet article demeurant inchangées :

« Article 3

Avant 3 mois d'activité dans l'entreprise, les niveaux de salaires minima ci-après sont applicables :

Au 1er octobre 2011

Valeurs mensuelles

(En euros.)

Cat.	E1	E2	E3	E4	E5	E6	E7	E8	E9
Minimum	1 224	1 224	1 224	1 224	1 224	1 239	1 254	1 266	1 300

Valeurs annuelles

(En euros.)

Cat.	E1	E2	E3	E4	E5	E6	E7	E8	E9
Minimum	15 912	15 912	15 912	15 912	15 912	16 107	16 302	16 458	16 900

Au 1er janvier 2012

Valeurs mensuelles

(En euros.)

Cat.	E1	E2	E3	E4	E5	E6	E7	E8	E9
Minimum	1 285	1 285	1 285	1 285	1 285	1 298	1 314	1 335	1 360

Valeurs annuelles

(En euros.)

Cat.	E1	E2	E3	E4	E5	E6	E7	E8	E9
Minimum	16 705	16 705	16 705	16 705	16 705	16 874	17 082	17 355	17 680

Les valeurs chiffrées des salaires minima présentes au 2 de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II sont modifiées comme suit, les autres dispositions de cet article demeurant inchangées :

« Article 3

Avant 3 mois d'activité dans l'entreprise, les niveaux de salaires minima ci-après sont applicables :

Au 1er octobre 2011

Valeurs mensuelles

(En euros.)

T1	T2	T3	T4	AM1	AM2	AM3	AM4	C1 A	C1 B	C2 A	C2 B	C2 C	C3 A	C3 B	C3 C	C4	C5
1 359	1 475	1 588	1 646	1 292	1 366	1 493	1 595	1 672	1 744	1 877	2 007	2 142	2 272	2 544	2 677	2 712	2 846

Valeurs annuelles

(En euros.)

T1	T2	T3	T4	AM1	AM2	AM3	AM4	C1 A	C1 B	C2 A	C2 B	C2 C	C3 A	C3 B	C3 C	C4	C5
17 667	19 175	20 644	21 398	16 796	17 758	19 409	20 735	21 736	22 672	24 401	26 091	27 846	29 536	33 072	34 801	35 256	36 998

Au 1er janvier 2012

Valeurs mensuelles

(En euros.)

T1	T2	T3	T4	AM1	AM2	AM3	AM4	C1 A	C1 B	C2 A	C2 B	C2 C	C3 A	C3 B	C3 C	C4	C5
1 383	1 502	1 617	1 666	1 364	1 391	1 520	1 624	1 688	1 749	1 883	2 013	2 149	2 280	2 553	2 686	2 721	2 856

Valeurs annuelles

(En euros.)

T1	T2	T3	T4	AM1	AM2	AM3	AM4	C1 A	C1 B	C2 A	C2 B	C2 C	C3 A	C3 B	C3 C	C4	C5
17 979	19 526	21 021	21 658	17 732	18 083	19 760	21 112	21 944	22 737	24 479	26 169	27 937	29 640	33 189	34 918	35 373	37 128

Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective (art. 2 de la convention collective nationale de l'édition).
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail. La partie la plus diligente remet également un exemplaire de l'accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord prendra effet à compter de sa signature pour les entreprises ayant donné leur mandat au syndicat national de l'édition pour agir et à compter de la date de son extension, sans effet rétroactif, pour toutes les entreprises de la branche de l'édition.
En même temps que le dépôt effectué dans les conditions ci-dessus définies, les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.