Textes attachés et accords de salaires — 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)
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Accords de salaires (13)
- Accord du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités En vigueur · signé le 5 mars 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026)
- Avenant n° 31 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 16 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes En vigueur · signé le 10 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 En vigueur · signé le 9 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 6 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 avril 2023 (JORF du 18 avril 2023)
- Avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 21 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 12 février 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 1er février 2021 (JORF du 10 février 2021)
- Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 22 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 2 mars 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2017 (JORF du 26 octobre 2017)
- Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 23 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
- Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 6 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 9 juillet 2014)
- Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 19 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013
- Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 En vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 20 décembre 2011
Textes attachés (avenants, accords) (27)
- Avenant n° 32 du 6 mars 2026 relatif au champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 6 mars 2026 · effet au 6 mars 2026
- Avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 5 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Accord du 26 juin 2025 relatif à l'application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF En vigueur · signé le 26 juin 2025 · effet au 1er septembre 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant En vigueur · signé le 10 avril 2025 · effet au 23 mai 2025 · Étendu par arrêté du 11 juillet 2025 (JORF du 17 juillet 2025)
- Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 10 avril 2025 · effet au 24 mai 2025 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2025 (JORF du 16 juillet 2025)
- Accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025 relatif à la fusion administrative des conventions collectives En vigueur · signé le 10 avril 2025 · effet au 24 mai 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 29 du 1er avril 2025 à l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 En vigueur · signé le 1er avril 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
- Avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 23 mars 2025)
- Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant En vigueur · signé le 17 octobre 2024 · effet au 18 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
- Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 27 septembre 2024 · effet au 9 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Accord du 4 juillet 2024 relatif à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 4 juillet 2024 · effet au 30 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 En vigueur · signé le 13 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif à la classification conventionnelle En vigueur · signé le 11 avril 2024 · effet au 30 mai 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, à l'autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et à la prime annuelle En vigueur · signé le 19 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
- Avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 8 décembre 2023 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 juin 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2023 (JORF du 24 octobre 2023)
- Avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 19 mars 2021 · effet au 2 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 22 mai 2019 · effet au 2 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 3 juin 2020)
- Avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 21 novembre 2018 · effet au 21 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective En vigueur · signé le 31 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention En vigueur · signé le 27 juillet 2016 · effet au 27 juillet 2016
- Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 2 août 2017)
- Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective En vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 6 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 29 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 18 décembre 2015)
- Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 16 avril 2014 · effet au 16 avril 2014 · Étendu par arrêté du 5 mai 2015 (JORF du 13 juin 2015)
- Avenant n° 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 février 2013 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications En vigueur · signé le 4 novembre 2008 · effet au 4 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
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