Article 1er — Mise à jour du tableau des critères classants « Connaissances requises ou expérience équivalente »
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mai 2024Le tableau des critères classants « Connaissances requises ou expérience équivalente » est remplacé par le tableau suivant qui sera complété d'une annexe reprenant la liste des CQP en vigueur à la date de signature du présent avenant :
| Connaissances requises ou expérience équivalente | |
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| Connaissances théoriques et pratiques requises dans un emploi. Le degré de connaissance se mesure par un diplôme, une expérience équivalente, une habilitation interne … |
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| Degré 9 | L'emploi requiert des connaissances approfondies et une expérience professionnelle permettant d'assurer la responsabilité de la totalité ou d'une partie des grandes fonctions de l'entreprise. |
| Degré 8 | L'emploi requiert la maîtrise de plusieurs spécialités professionnelles permettant d'avoir une vision globale. Il nécessite des connaissances approfondies et expériences professionnelles permettant de définir des politiques dans ses champs d'intervention. |
| Degré 7 | L'emploi requiert la maîtrise de spécialités professionnelles : – connaissances approfondies dans un domaine principal qui permettent l'étude, la mise en œuvre et l'amélioration de moyens et procédés ; – connaissances dans une spécialité complémentaire ou domaine de l'entreprise type : programmation, gestion du personnel, administration, gestion économique … Le niveau de connaissances équivaut à un niveau de Bac + 4/ Bac + 5 correspondants à des diplômes tels que : – ingénieurs/ cadres diplômés débutants ou cadres classés comme tels en raison d'une expérience professionnelle. |
| Degré 6 | L'emploi requiert la maîtrise d'une spécialité professionnelle et des connaissances ponctuelles sur des activités spécifiques ou connexes qui permettent l'étude, la mise en œuvre et l'amélioration de moyens et procédés dans ces domaines. Le niveau de connaissance équivaut à un Bac + 2 complété par une formation technique ou une expérience professionnelle. |
| Degré 5 | L'emploi exige la maîtrise d'une spécialité professionnelle (technique/ administrative, commerciale …). Le niveau de connaissances équivaut à un Bac + 2 (BTS, DUT, DEUG) ou expérience équivalente. |
| Degré 4 | L'emploi exige la maîtrise d'une technique et une connaissance de l'environnement de travail (organisation, process …). Le niveau de connaissances équivaut à un niveau Bac éventuellement complété par une formation technique ou une expérience équivalente. |
| Degré 3 | L'emploi exige la maîtrise d'une technique professionnelle adaptée à l'emploi. En outre l'emploi requiert des connaissances du produit fabriqué, des équipements ou des procédures administratives. Le niveau de connaissances équivaut à celui d'un brevet professionnel, éventuellement Bac, obtenu par un diplôme ou par une expérience professionnelle. |
| Degré 2 | L'emploi requiert la connaissance d'une technique adaptée à l'emploi. Le niveau de connaissance équivaut à celui d'un CAP/ BEP/ CQP obtenu par un diplôme ou une expérience professionnelle. |
| Degré 1 | L'emploi requiert une formation de base acquise lors de la scolarité obligatoire ou complétée le cas échéant par une formation ou par une pratique professionnelle. |