Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juillet 2016
Paris, le 27 juillet 2016.
L'association des entreprises des glaces, 9, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous faisons part, par la présente, de l'adhésion de l'association des entreprises des glaces à la convention collective citée en objet.
Cette adhésion s'applique à l'ensemble des avenants à ladite convention collective, et aux accords signés par les organisations professionnelles d'employeurs signataires de la convention collective.
Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des syndicats signataires de la convention collective et de ces avenants en application de l'article L. 2261-3 du code du travail.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous adresser le récépissé de dépôt d'adhésion effectuée également par voie électronique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.