Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels

Le tableau des minima conventionnels de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses fixé par l'avenant du 11 décembre 2012 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.

Les parties signataires rappellent qu'elles se sont expressément engagées dans le cadre de l'accord du 11 juillet 2011 sur l'emploi des femmes et des hommes dans les industries alimentaires à assurer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et à définir, le cas échéant, les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération pouvant exister entre eux.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de la branche ; par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au conseil des prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.