Textes attachés et accords de salaires — Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982)
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Accords de salaires (14)
- Avenant n° 2 du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques En vigueur · signé le 20 février 2026 · effet au 1er juin 2026 · Étendu par arrêté du 18 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026)
- Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective) En vigueur · signé le 16 novembre 2023 · effet au 6 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 28 février 2024 (JORF du 16 mars 2024)
- Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima En vigueur · signé le 16 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 28 février 2024 (JORF du 16 mars 2024)
- Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective) En vigueur · signé le 9 mars 2023 · effet au 6 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima (annexe II de la convention collective) En vigueur · signé le 13 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 9 janvier 2023 (JORF du 31 janvier 2023)
- Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimums En vigueur · signé le 6 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2019 (JORF du 13 juillet 2019)
- Accord du 18 mai 2017 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima En vigueur · signé le 18 mai 2017 · effet au 9 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 4 juillet 2013 · effet au 4 juillet 2013
- Accord « Salaires » du 23 novembre 2011 En vigueur · signé le 23 novembre 2011 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 7 juin 2012)
- Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 18 novembre 2010 · effet au 18 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 11 avril 2011 (JORF du 19 avril 2011)
- Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 19 novembre 2009 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 15 juin 2010 (JORF du 23 juin 2010)
- Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 13 novembre 2008 · effet au 13 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Accord du 18 octobre 2005 relatif aux salaires (annexe II) En vigueur · signé le 18 octobre 2005 · effet au 18 octobre 2005
- SALAIRES Convention collective nationale du 9 avril 1997. Plus en vigueur · signé le 9 avril 1997 · effet au 12 mars 1998
Textes attachés (avenants, accords) (65)
- Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 5 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 5 octobre 2025
- Avenant du 19 juin 2025 aux accords du 25 septembre 2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 5 octobre 2025
- Accord du 13 mars 2025 relatif à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective En vigueur · signé le 13 mars 2025 · effet au 5 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2025 (JORF du 5 août 2025)
- Accord du 13 mars 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Intervenant médico-technique à domicile » (CQP IMTAD) En vigueur · signé le 13 mars 2025 · effet au 4 juin 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 12 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la répartition des frais de collecte En vigueur · signé le 14 décembre 2023 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » En vigueur · signé le 9 mars 2023 · effet au 9 mars 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire En vigueur · signé le 10 mars 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
- Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de frais de santé En vigueur · signé le 10 mars 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 17 septembre 2022)
- Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois En vigueur · signé le 13 janvier 2022 · effet au 5 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Avenant du 16 décembre 2021 relatif à la modification des articles 5.1 et 5.3 et à la création d'un article 5.4 de la convention collective En vigueur · signé le 16 décembre 2021 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 7 avril 2022 (JORF du 13 avril 2022)
- Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance En vigueur · signé le 25 septembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 avril 2021)
- Accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture frais de santé En vigueur · signé le 25 septembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
- Accord du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 12 mars 2020 · effet au 1er avril 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
- Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences En vigueur · signé le 12 mars 2020 · effet au 10 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
- Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » En vigueur · signé le 11 décembre 2019 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
- Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité – adoption En vigueur · signé le 19 septembre 2019 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 13 février 2021)
- Avenant du 19 septembre 2019 modifiant l'article 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident En vigueur · signé le 19 septembre 2019 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 29 septembre 2020)
- Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation En vigueur · signé le 19 septembre 2019 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé Plus en vigueur · signé le 19 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 29 septembre 2020)
- Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement En vigueur · signé le 14 mars 2019 · effet au 14 mars 2019 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une CPPNI En vigueur · signé le 14 mars 2019 · effet au 30 mars 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 13 décembre 2019)
- Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 6 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant n° 4 du 15 mars 2018 modifiant l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 15 mars 2018 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2019 (JORF du 7 août 2019)
- Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 15 décembre 2017 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 15 mars 2019 (JORF du 22 mars 2019)
- Avenant n° 1 du 6 juillet 2017 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif au régime professionnel de santé Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2017 · effet au 1er septembre 2018 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2018 (JORF du 11 août 2018)
- Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle En vigueur · signé le 16 juin 2016 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
- Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation En vigueur · signé le 17 mars 2016 · effet au 1er novembre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 14 octobre 2016)
- Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ En vigueur · signé le 17 mars 2016 · effet au 17 mars 2016 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2016 (JORF du 27 juillet 2016)
- Accord du 2 décembre 2015 relatif à la création d'un régime professionnel de santé Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 3 janvier 2017)
- Avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 19 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce En vigueur · signé le 3 juillet 2015 · effet au 3 octobre 2015
- Avenant n° 1 du 22 mai 2015 relatif aux congés familiaux En vigueur · signé le 22 mai 2015 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
- Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UPSADI à la convention En vigueur · signé le 16 juin 2014 · effet au 16 juin 2014
- Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades En vigueur · signé le 22 mai 2014 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Accord du 8 avril 2014 relatif au droit individuel à la formation Plus en vigueur · signé le 8 avril 2014 · effet au 14 mai 2014 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2014 (JORF du 17 octobre 2014)
- Adhésion par lettre du 20 janvier 2014 de la FPSAD à la convention En vigueur · signé le 20 janvier 2014 · effet au 20 janvier 2014
- Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention En vigueur · signé le 30 septembre 2013 · effet au 30 septembre 2013
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 29 septembre 2014 (JORF du 5 décembre 2014)
- Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l'aide à la négociation En vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 17 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
- Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 4 février 2014 (JORF du 11 février 2014)
- Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle En vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 1er novembre 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation En vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 1er novembre 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention En vigueur · signé le 13 janvier 2013 · effet au 13 janvier 2013
- Adhésion par lettre du 30 avril 2012 de l'UNPDM à la convention En vigueur · signé le 30 avril 2012 · effet au 30 avril 2012
- Adhésion par lettre du 4 avril 2012 de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 4 avril 2012 · effet au 4 avril 2012
- Accord du 17 mars 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords Plus en vigueur · signé le 17 mars 2011 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
- Avenant n° 1 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 25 mai 2011 (JORF du 7 juin 2011)
- Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention En vigueur · signé le 3 mars 2010 · effet au 3 mars 2010 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Accord du 15 octobre 2009 relatif aux contrats de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 15 octobre 2009 · effet au 15 octobre 2009
- Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention En vigueur · signé le 25 septembre 2009 · effet au 25 septembre 2009
- Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 26 août 2009 · effet au 26 août 2009
- Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 4 juin 2009 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 19 février 2010)
- Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP En vigueur · signé le 25 octobre 2006 · effet au 25 octobre 2006
- Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce En vigueur · signé le 25 octobre 2006 · effet au 25 octobre 2006 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 14 octobre 2007)
- Accord du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles En vigueur · signé le 18 octobre 2005 · effet au 18 octobre 2005
- Avenant du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques En vigueur · signé le 18 octobre 2005 · effet au 18 octobre 2005
- Avenant du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2005 · effet au 18 octobre 2005
- Adhésion par lettre du 14 août 2003 de la FNIC-CGT à la convention collective En vigueur · signé le 14 août 2003 · effet au 14 août 2003
- Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 23 octobre 2000 · effet au 23 octobre 2000
- Annexe IV - Dispositions transitoires Convention collective nationale du 9 avril 1997 En vigueur · signé le 9 avril 1997 · effet au 12 mars 1998
- Annexe III - Emplois repères Convention collective nationale du 9 avril 1997 En vigueur · signé le 9 avril 1997 · effet au 12 mars 1998
- ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997. En vigueur · signé le 9 avril 1997 · effet au 12 mars 1998
- Annexe I - Grille de classification Convention collective nationale du 9 avril 1997 En vigueur · signé le 9 avril 1997 · effet au 12 mars 1998
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