Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 2009
Fait à Paris, le 25 septembre 2009.
Le syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), à la direction générale du travail, service des dépôts des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
Vous trouverez ci-joint la déclaration d'adhésion de notre syndicat à la totalité des clauses de la convention collective nationale de branche des entreprises de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 étendue par arrêté du 3 mars 1998 (identifiée sous le numéro 1982 et parue au Journal officiel sous le numéro 3286).
Cette déclaration a été adressée en lettre recommandée avec accusé de réception aux syndicats suivants :
― le SYNALAM, 111, rue Saint-Maur, 75011 Paris ;
― la FNECS CFE-CGC, 9, rue de Rocroy, 75010 Paris ;
― la FNIC CGT, 263, rue de Paris, case 429, 93514 Montreuil Cedex ;
― la CSFV CFTC, fédération des syndicats, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
― la fédération commerce FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
― la CFDT, fédération service, tour ESSOR, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex.
Enfin, nous vous adressons une version électronique du dossier entier à l'adresse suivante : depot. accord @ travail. gouv. fr
Dans l'attente du récépissé de dépôt,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma meilleure considération.