• Accord
• IDCC 1982

Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 4 juin 2009 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 19 février 2010)

Rattaché à la convention collective Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).

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