• Avenant
  • IDCC 1982

Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 29 septembre 2014 (JORF du 5 décembre 2014)

Rattaché à la convention collective Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).

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Texte

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