Adhésion de la FNIC-CGT à la convention collective
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 août 2003
Montreuil, le 14 août 2003.
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case 429,93514 Montreuil Cedex, à SYNALAM, 111, rue Saint-Maur, 75011 Paris.
Madame, monsieur,
Ayant des adhérents et des syndicats dans différents sites d'entreprise, que cela soit Vitalaire, Orkin'ou Air Liquide Santé Domicile, la convention collective du " Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques " leur étant opposable, nous vous informons que conformément à l'article L. 132-9 du code du travail notre fédération adhère à cette convention collective publiée par le Journal officiel sous le n° 3286 et ce à compter de la réception de la présente.
Nous en informons également les organisations syndicales de salariés signataires de cette convention collective, de même que les autres organisations syndicales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail.
Nous faisons la même démarche auprès de la direction départementale du travail de Paris et du Val-de-Marne ainsi que du ministère du travail.
Bien entendu, l'information est également déposée auprès des conseils des prud'hommes concernés.
Vous en souhaitant bonne réception et dans l'attente de futures négociations, nous vous prions d'agréer, madame, monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués.
Le secrétaire fédéral.
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case 429,93514 Montreuil Cedex, à SYNALAM, 111, rue Saint-Maur, 75011 Paris.
Madame, monsieur,
Ayant des adhérents et des syndicats dans différents sites d'entreprise, que cela soit Vitalaire, Orkin'ou Air Liquide Santé Domicile, la convention collective du " Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques " leur étant opposable, nous vous informons que conformément à l'article L. 132-9 du code du travail notre fédération adhère à cette convention collective publiée par le Journal officiel sous le n° 3286 et ce à compter de la réception de la présente.
Nous en informons également les organisations syndicales de salariés signataires de cette convention collective, de même que les autres organisations syndicales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail.
Nous faisons la même démarche auprès de la direction départementale du travail de Paris et du Val-de-Marne ainsi que du ministère du travail.
Bien entendu, l'information est également déposée auprès des conseils des prud'hommes concernés.
Vous en souhaitant bonne réception et dans l'attente de futures négociations, nous vous prions d'agréer, madame, monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués.
Le secrétaire fédéral.