• Avenant
• IDCC 1982

Avenant n° 1 du 6 juillet 2017 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif au régime professionnel de santé

Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2017 · effet au 1er septembre 2018 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2018 (JORF du 11 août 2018)

Rattaché à la convention collective Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).

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