Textes attachés et accords de salaires — Hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
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Accords de salaires (16)
- Avenant n° 35 du 27 février 2025 relatif à la revalorisation du salaire des apprentis En vigueur · signé le 27 février 2025 · effet au 1er août 2025 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2025 (JORF du 25 juillet 2025)
- Avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 juin 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2024 (JORF du 9 novembre 2024)
- Avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er juin 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2023 (JORF du 23 septembre 2023)
- Avenant n° 29 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires En vigueur · signé le 16 décembre 2021 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 3 mars 2022 (JORF du 10 mars 2022)
- Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 13 avril 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 9 juin 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 8 février 2016 · effet au 8 février 2016 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2016 (JORF du 30 juillet 2016)
- Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014 En vigueur · signé le 29 septembre 2014 · effet au 1er novembre 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 25 mars 2015)
- Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 10 janvier 2013 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 16 mai 2013 (JORF du 28 mai 2013)
- Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 1er mars 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
- Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011 En vigueur · signé le 12 janvier 2011 · effet au 12 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 avril 2011 (JORF du 28 avril 2011)
- Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010 En vigueur · signé le 29 avril 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2010 (JORF du 17 décembre 2010)
- Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 février 2007 · effet au 5 février 2007
- Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 décembre 2005 · effet au 19 décembre 2005
- Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires En vigueur · signé le 30 avril 1999 · effet au 30 avril 1999
- Convention collective nationale du 30 avril 1997 relative aux salaires En vigueur · signé le 30 avril 1997 · effet au 7 décembre 1997
Textes attachés (avenants, accords) (71)
- Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap En vigueur · signé le 21 mai 2025 · effet au 1er décembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 27 février 2025 · effet au 4 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 30 juin 2025 (JORF du 4 juillet 2025)
- Avenant n° 34 du 19 juin 2024 relatif au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant En vigueur · signé le 19 juin 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 15 novembre 2024)
- Accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 juin 2024 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 30 avril 2025 (JORF du 14 juin 2025)
- Avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 13 décembre 2023 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 16 octobre 2024)
- Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme En vigueur · signé le 13 décembre 2023 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle En vigueur · signé le 1er juin 2023 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 16 octobre 2024)
- Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 novembre 2022 · effet au 4 avril 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 5 août 2022 · effet au 3 septembre 2022
- Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 5 août 2022 · effet au 3 septembre 2022
- Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé En vigueur · signé le 28 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022
- Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications En vigueur · signé le 31 mai 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi En vigueur · signé le 25 mai 2021 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2021 (JORF du 27 juillet 2021)
- Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 10 mai 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 5 novembre 2020 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 11 mars 2021 (JORF du 27 avril 2021)
- Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 15 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 21 novembre 2020)
- Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé En vigueur · signé le 11 juillet 2019 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière En vigueur · signé le 29 mai 2019 · effet au 6 août 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé En vigueur · signé le 21 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 29 mai 2020)
- Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé En vigueur · signé le 4 février 2019 · effet au 3 mai 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 22 janvier 2019 · effet au 22 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 19 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance En vigueur · signé le 13 octobre 2017 · effet au 1er décembre 2018 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 28 novembre 2018)
- Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 13 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 13 octobre 2017 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 13 octobre 2017 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 31 mars 2017 · effet au 31 mars 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes En vigueur · signé le 7 octobre 2016 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 9 mars 2018 (JORF du 15 mars 2018)
- Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 26 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
- Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2014 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 29 février 2016 (JORF du 8 mars 2016)
- Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 29 septembre 2014 · effet au 29 septembre 2014 · Étendu par arrêté du 29 février 2016 (JORF du 8 mars 2016)
- Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 24 juin 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 25 mars 2015)
- Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 24 juin 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 25 mars 2015)
- Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 18 juillet 2013 · effet au 18 juillet 2013
- Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 11 juillet 2013 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2015 (JORF du 26 décembre 2015)
- Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire En vigueur · signé le 20 mars 2013 · effet au 1er novembre 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage Plus en vigueur · signé le 10 janvier 2013 · effet au 10 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013)
- Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 19 septembre 2012 · effet au 19 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 17 octobre 2013)
- Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal En vigueur · signé le 18 septembre 2012 · effet au 9 mai 2013 · Étendu par arrêté du 23 avril 2013 (JORF du 7 mai 2013)
- Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 4 avril 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention En vigueur · signé le 10 février 2011 · effet au 10 février 2011
- Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé En vigueur · signé le 16 novembre 2010 · effet au 1er septembre 2011 · Étendu par arrêté du 10 août 2011 (JORF du 26 août 2011)
- Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 6 octobre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2010 (JORF du 24 décembre 2010)
- Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA En vigueur · signé le 29 juin 2010 · effet au 29 juin 2010
- Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 29 avril 2010 · effet au 29 avril 2010 · Étendu par arrêté du 9 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
- Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité En vigueur · signé le 15 décembre 2009 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 19 février 2010 (JORF du 24 février 2010)
- Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention En vigueur · signé le 15 décembre 2009 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 19 février 2010 (JORF du 24 février 2010)
- Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 1er février 2010 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail En vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires En vigueur · signé le 15 avril 2008 · effet au 15 avril 2008 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2008 (JORF du 8 juillet 2008)
- Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 20 décembre 2007 · effet au 20 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 12 juillet 2008)
- Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis En vigueur · signé le 9 mai 2007 · effet au 9 mai 2007
- Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes En vigueur · signé le 28 mars 2007 · effet au 11 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2007 (JORF du 10 novembre 2007)
- Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 février 2007 · effet au 21 février 2007
- Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance En vigueur · signé le 13 février 2007 · effet au 13 février 2007
- Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 5 février 2007 · effet au 1er avril 2007 · Étendu par arrêté du 26 mars 2007 (JORF du 29 mars 2007)
- Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 En vigueur · signé le 6 janvier 2005 · effet au 6 janvier 2005
- Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 En vigueur · signé le 9 décembre 2004 · effet au 9 décembre 2004
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 2 novembre 2004 · effet au 2 novembre 2004 · Étendu par arrêté du 30 décembre 2004 (JORF du 1er janvier 2005)
- Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants En vigueur · signé le 3 septembre 2004 · effet au 3 septembre 2004
- Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance En vigueur · signé le 13 juillet 2004 · effet au 13 juillet 2004
- Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône En vigueur · signé le 13 décembre 2000 · effet au 13 décembre 2000 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2002 (JORF du 17 octobre 2002)
- Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre) En vigueur · signé le 1er juillet 1999 · effet au 1er juillet 1999
- Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999 En vigueur · signé le 12 février 1999 · effet au 12 février 1999
- Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés En vigueur · signé le 30 juin 1998 · effet au 30 juin 1998
- Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants En vigueur · signé le 1er décembre 1997 · effet au 1er décembre 1997
- Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée En vigueur · signé le 30 avril 1997 · effet au 7 décembre 1997
- Annexe II d'application. Accord du 2 mars 1998 En vigueur · signé le 30 avril 1997 · effet au 7 décembre 1997
- Annexe I d'application. Grilles de classification Plus en vigueur · signé le 30 avril 1997 · effet au 7 décembre 1997