• Avenant
  • IDCC 1979

Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes

Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2014 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 29 février 2016 (JORF du 8 mars 2016)

Rattaché à la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979).

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Texte

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