• Accord de salaires
  • IDCC 1979

Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 30 avril 1999 · effet au 30 avril 1999 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires minimaux conventionnels

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 1999

Article 1er

Le dernier alinéa de l'article 35-2-1 " Salaires " est modifié comme suit :

" Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants. "

Les chiffres suivants se substituent à ceux indiqués dans ledit article :

NIVEAU

MONTANT

(en francs)

Niveau I
Echelon 1 40,22
Echelon 2 40,51
Echelon 3 40,71
Niveau II
Echelon 1 41,01
Echelon 2 41,61
Echelon 3 42,11
Niveau III
Echelon 1 42,41
Echelon 2 43,61
Echelon 3 44,91
Niveau IV
Echelon 1 45,51
Echelon 2 48,11
Niveau V
Echelon 1 49,41
Echelon 2 55,11
Echelon 3 61,41

Article 2

Le présent texte sera applicable au premier jour du mois qui suivra son extension au Journal officiel.

Les parties conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application.

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