Article — Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004
Paris, le 9 décembre 2004.
Le syndicat du commerce, distribution services CGT, case 425,93514 Montreuil Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions collectives, 210, quai Jemmapes, 75162 Paris Cedex.
Messieurs,
Notre organisation syndicale, conformément à l'article 132.9 du code du travail, vous informe qu'elle adhère à dater de ce jour, à l'accord de " Prévoyance " du 2 novembre 2004 signé dans la branche hôtels-cafés-restaurants.
Vous en souhaitant bonne réception.
Recevez, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
La secrétaire générale.
Le syndicat du commerce, distribution services CGT, case 425,93514 Montreuil Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions collectives, 210, quai Jemmapes, 75162 Paris Cedex.
Messieurs,
Notre organisation syndicale, conformément à l'article 132.9 du code du travail, vous informe qu'elle adhère à dater de ce jour, à l'accord de " Prévoyance " du 2 novembre 2004 signé dans la branche hôtels-cafés-restaurants.
Vous en souhaitant bonne réception.
Recevez, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
La secrétaire générale.