En vigueur · signé le 29 mai 2019 · effet au 6 août 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
Rattaché à la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979).
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Annexe 1
Les activités principales visées sont les suivantes :
| 55. 10Z | Hôtels et hébergement similaire |
| 56. 10A | Restauration traditionnelle |
| 56. 10B | Cafétérias et autres libres services |
| 56. 30Z | Débits de boissons |
| 56. 21Z | Services des traiteurs |
| 93. 11Z | Bowlings |
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il est remis à chacune des organisations signataires. (1)
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)