• Avenant
• IDCC 1979

Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage

Plus en vigueur · signé le 10 janvier 2013 · effet au 10 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013)

Rattaché à la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance