Textes attachés et accords de salaires — Golf (IDCC 2021)
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Accords de salaires (30)
- Avenant n° 96 du 21 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (art. 10.2 de la convention collective) En vigueur · signé le 21 janvier 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Avenant n° 92 du 27 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (art. 10.2 « Salaires » de la convention collective) En vigueur · signé le 27 janvier 2025 · effet au 24 avril 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 24 avril 2025)
- Avenant n° 90 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 (article 10.2 de la convention collective) En vigueur · signé le 5 mars 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
- Avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (article 10.2 de la convention collective) En vigueur · signé le 20 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 (article 10.2 de la convention collective) En vigueur · signé le 27 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2022 (JORF du 29 décembre 2022)
- Avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (art. 10.2) En vigueur · signé le 29 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 19 janvier 2023)
- Avenant n° 84 du 8 février 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er avril 2022 En vigueur · signé le 8 février 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 24 juillet 2022)
- Avenant n° 82 du 16 février 2021 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » En vigueur · signé le 16 février 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2021 (JORF du 10 juillet 2021)
- Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective En vigueur · signé le 20 janvier 2020 · effet au 1er avril 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 11 août 2020)
- Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention En vigueur · signé le 20 janvier 2020 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 11 août 2020)
- Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective En vigueur · signé le 24 janvier 2019 · effet au 1er avril 2019
- Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet » En vigueur · signé le 11 janvier 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2018 (JORF du 20 juillet 2018)
- Avenant n° 60 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 8 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 12 juin 2014 (JORF du 24 juin 2014)
- Avenant n° 57 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 9 janvier 2013 · effet au 9 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 20 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013)
- Avenant n° 54 du 30 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 30 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 8 mars 2011 (JORF du 16 mars 2011)
- Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 28 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2009 (JORF du 29 mai 2009)
- Avenant n° 39 du 20 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) En vigueur · signé le 20 novembre 2007 · effet au 20 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 17 mai 2008)
- Avenant n° 35 du 19 janvier 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1) En vigueur · signé le 19 janvier 2007 · effet au 19 janvier 2007
- Salaires Avenant n° 34 du 9 novembre 2005 Plus en vigueur · signé le 9 novembre 2005 · effet au 9 novembre 2005
- Salaires. Avenant n° 30 du 14 septembre 2004 Plus en vigueur · signé le 14 septembre 2004 · effet au 14 septembre 2004
- Avenant n° 28 du 6 juillet 2004 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 juillet 2004 · effet au 6 juillet 2004
- Salaires Avenant n° 25 du 14 octobre 2003 Plus en vigueur · signé le 14 octobre 2003 · effet au 14 octobre 2003
- Salaires Avenant n° 23 du 28 janvier 2003 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2003 · effet au 28 janvier 2003
- Salaires Avenant n° 22 du 19 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2002 · effet au 19 décembre 2002
- Salaires Avenant n° 19 du 28 mars 2002 Plus en vigueur · signé le 28 mars 2002 · effet au 9 novembre 2002
- Avenant n° 17 du 24 janvier 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 janvier 2002 · effet au 24 janvier 2002
- Salaires Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2001 · effet au 29 décembre 2001
- Salaires Avenant n° 13 du 23 novembre 2000 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2000 · effet au 23 novembre 2000
- Salaires - Avenant n° 9 du 1 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1999 · effet au 17 décembre 1999
- SALAIRES Convention collective nationale du 13 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 13 juillet 1998 · effet au 14 avril 1999
Textes attachés (avenants, accords) (64)
- Avenant n° 95 du 20 février 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 20 février 2026 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à la modification d'éléments de l'avenant n° 93 du 8 avril 2025 En vigueur · signé le 9 octobre 2025 · effet au 7 juin 2026 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026)
- Avenant n° 93 du 8 avril 2025 à l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective En vigueur · signé le 8 avril 2025 · effet au 20 mai 2025 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026)
- Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 24 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Accord de méthode du 3 juillet 2024 relatif à la révision de la grille de classification En vigueur · signé le 3 juillet 2024 · effet au 3 juillet 2024
- Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Chapitre IX « Formation professionnelle ») En vigueur · signé le 19 septembre 2023 · effet au 19 septembre 2023 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
- Avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif aux absences pour événements familiaux (art. 8.5) En vigueur · signé le 29 juin 2022 · effet au 30 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 6 décembre 2022)
- Avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 7 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 24 juillet 2022)
- Avenant n° 81 du 16 février 2021 à l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A » En vigueur · signé le 16 février 2021 · effet au 25 mars 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 23 juillet 2021)
- Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 2 octobre 2020 · effet au 5 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 23 juillet 2021)
- Avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective En vigueur · signé le 20 janvier 2020 · effet au 8 février 2020 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 8 décembre 2021)
- Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 20 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 4 novembre 2020)
- Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective En vigueur · signé le 24 janvier 2019 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 29 avril 2020 (JORF du 21 juin 2020)
- Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 2.1 de la convention collective En vigueur · signé le 24 janvier 2019 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 13 février 2020 (JORF du 20 février 2020)
- Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective En vigueur · signé le 6 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 13 février 2020 (JORF du 20 février 2020)
- Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective En vigueur · signé le 11 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2018 (JORF du 14 décembre 2018)
- Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention collective En vigueur · signé le 7 novembre 2017 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2018 (JORF du 14 décembre 2018)
- Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » Plus en vigueur · signé le 28 juin 2016 · effet au 15 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2016 (JORF du 6 janvier 2017)
- Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » En vigueur · signé le 19 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2015 (JORF du 26 décembre 2015)
- Dénonciation par lettre du 27 juin 2015 des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle En vigueur · signé le 27 juin 2015 · effet au 27 septembre 2015
- Avenant n° 66 du 11 février 2015 modifiant l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » de la convention En vigueur · signé le 11 février 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2015 (JORF du 26 décembre 2015)
- Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés cadres En vigueur · signé le 30 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2015 (JORF du 6 août 2015)
- Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés non cadres En vigueur · signé le 30 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2015 (JORF du 6 août 2015)
- Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé En vigueur · signé le 30 avril 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2015 (JORF du 31 janvier 2015)
- Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif à la modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres » En vigueur · signé le 30 avril 2014 · effet au 22 mai 2014 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail En vigueur · signé le 30 avril 2014 · effet au 22 mai 2014 · Étendu par arrêté du 10 août 2017 (JORF du 18 août 2017)
- Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif à la prévoyance des salariés non cadres En vigueur · signé le 12 février 2013 · effet au 12 février 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 12 février 2013 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 6 janvier 2014 (JORF du 14 janvier 2014)
- Avenant n° 55 du 23 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres En vigueur · signé le 23 juin 2011 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 22 juin 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 12 avril 2011 (JORF du 20 avril 2011)
- Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres En vigueur · signé le 22 juin 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 12 avril 2011 (JORF du 20 avril 2011)
- Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres En vigueur · signé le 22 juin 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 1er avril 2011 (JORF du 9 avril 2011)
- Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification En vigueur · signé le 27 janvier 2010 · effet au 27 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2010 (JORF du 30 juillet 2010)
- Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 27 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre En vigueur · signé le 27 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme En vigueur · signé le 16 septembre 2009 · effet au 16 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2010 (JORF du 30 juillet 2010)
- Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 16 septembre 2009 · effet au 16 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 1er juin 2010 (JORF du 8 juin 2010)
- Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention En vigueur · signé le 16 septembre 2009 · effet au 16 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2011 (JORF du 16 mars 2011)
- Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications En vigueur · signé le 16 septembre 2009 · effet au 16 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 15 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)
- Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) En vigueur · signé le 17 novembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 7 mai 2009 (JORF du 14 mai 2009)
- Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 17 septembre 2008 · effet au 17 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 26 février 2009 (JORF du 6 mars 2009)
- Avenant n° 40 du 2 avril 2008 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 2 avril 2008 · effet au 2 avril 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 25 octobre 2008)
- Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail En vigueur · signé le 20 novembre 2007 · effet au 20 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 25 octobre 2008)
- Avenant n° 38 du 20 novembre 2007 relatif à la modification de la grille de classification (1) En vigueur · signé le 20 novembre 2007 · effet au 20 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 2 juin 2008 (JORF du 7 juin 2008)
- Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention En vigueur · signé le 20 novembre 2007 · effet au 20 novembre 2007
- Avenant n° 37 du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance En vigueur · signé le 18 septembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 2 juin 2008 (JORF du 7 juin 2008)
- Avenant n° 33 du 9 novembre 2005 portant additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications En vigueur · signé le 9 novembre 2005 · effet au 9 novembre 2005
- Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 1er juillet 2005 · effet au 1er juillet 2005 · Étendu par arrêté du 8 mars 2006 (JORF du 17 mars 2006)
- Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres En vigueur · signé le 17 mars 2005 · effet au 17 mars 2005
- Avenant n° 29 du 14 septembre 2004 relatif à la révision de la grille de classification En vigueur · signé le 14 septembre 2004 · effet au 14 septembre 2004
- Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés En vigueur · signé le 6 juillet 2004 · effet au 6 juillet 2004
- Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 décembre 2003 · effet au 12 décembre 2003
- Avenant n° 24 du 14 octobre 2003 relatif aux congés payés En vigueur · signé le 14 octobre 2003 · effet au 14 octobre 2003
- Avenant n° 21 du 25 novembre 2002 relatif au chapitre VII " congés payés " En vigueur · signé le 25 novembre 2002 · effet au 25 novembre 2002
- Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification En vigueur · signé le 1er juillet 2002 · effet au 9 novembre 2002 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2002 (JORF du 9 novembre 2002)
- Avenant n° 16 du 24 janvier 2002 portant sur la durée du temps de travail et modifiant l'avenant n° 15 En vigueur · signé le 24 janvier 2002 · effet au 9 novembre 2002
- Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 relatif à la durée du temps de travail et à la grille des salaires En vigueur · signé le 12 juillet 2001 · effet au 29 décembre 2001
- Avenant n° 12 du 19 juin 2000 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEF En vigueur · signé le 19 juin 2000 · effet au 10 janvier 2001
- Avenant n° 6 du 1er octobre 1999 relatif à la prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 1er octobre 1999 · effet au 15 avril 2000
- Avenant n° 7 du 1er octobre 1999 relatif aux cotisations de la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 1er octobre 1999 · effet au 1er octobre 1999
- PRÉVOYANCE DES CADRES Avenant n° 4 du 1 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1999 · effet au 15 avril 2000
- Avenant n° 5 du 3 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 3 septembre 1999 · effet au 1er décembre 1999
- Prévoyance du personnel cadre Accord du 7 avril 1999 Plus en vigueur · signé le 7 avril 1999 · effet au 7 avril 1999
- Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 13 juillet 1998 · effet au 14 avril 1999