Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés

L'article 5.6 " Travail du dimanche et des jours fériés " est supprimé et remplacé comme suit :

(Voir cet article).

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

Fait à Paris, le 6 juillet 2004.