Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juillet 2004L'article 10.2.1. " Salaires. - Temps complet " est partiellement supprimé et remplacé comme suit :
" Les rémunérations brutes minimales des groupes 6 et 7 applicables au 1er juillet 2004 sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après :
GROUPES : 6.
COLONNE 1.
Structures dont l'horaire collectif est à 35 heures
SALAIRE MENSUEL (151,67 h/mois) (en euros) : 2 089,00.
TAUX HORAIRES sur une base de 151,67 heures travaillées (en euros) : 13,77.
COLONNE 2.
Structures dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures
TAUX HORAIRES applicables (en euros) : 12,36.
GROUPES : 7.
COLONNE 1.
Structures dont l'horaire collectif est à 35 heures
SALAIRE MENSUEL (151,67 h/mois) (en euros) : 2 472,00.
TAUX HORAIRES sur une base de 151,67 heures travaillées (en euros) : 16,30.
COLONNE 2.
Structures dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures
TAUX HORAIRES applicables (en euros) : 14,63.
1 Euros = 6,55957 F.
Les autres termes de l'article restent inchangés.
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.
Fait à Paris, le 6 juillet 2004.