Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification

Dans l'article 10.1 de la convention collective nationale du golf « Classification », le préambule, dont le texte est inscrit ci-dessous, est supprimé.

« En préambule à la signature de cet avenant les partenaires sociaux souhaitent confirmer la disposition prise en séance plénière du 23 novembre 2000. Si de nouveaux diplômes reconnaissant une nouvelle qualification apparaissent, ils pourront être inscrits directement dans la grille de classification des emplois de la convention collective nationale du golf. »

Le diplôme de brevet professionnel 1er degré est intégré dans le groupe IV, colonne « Exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle », de la grille de classification.

Le diplôme de TH jardinier de golf spécialisé est intégré dans le groupe IV, colonne « Exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle », de la grille de classification.

La grille des emplois repères est modifiée comme suit : dans la première colonne intitulée « Entretien de terrain » est ajouté l'emploi de jardinier spécialisé dans les groupes II, III et IV.

La rédaction de l'article 9.9 « Reconnaissance des qualifications acquises » est modifiée comme suit :

Article 9.9
Reconnaissance des qualifications acquises

Dans le premier paragraphe, les expressions : « après contrôle continu des connaissances » et « équivalents notamment aux diplômes spécifiques suivants » sont supprimées.

Dans le second paragraphe, est ajoutée une phrase d'introduction qui est la suivante : « Tous les certificats, titres ou diplômes suivants peuvent être obtenus par formation initiale, formation professionnelle continue et/ou VAP-VAE. »

De plus, dans la liste des diplômes, sont ajoutés 2 nouveaux diplômes :
– titre homologué de jardinier spécialisé (fontainier-mécanicien) ;
– titre homologué d'intendant de terrain de golf.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.