Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance

En vigueur · signé le 17 septembre 2008 · effet au 17 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 26 février 2009 (JORF du 6 mars 2009)

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Texte officiel · en vigueur depuis le 17 septembre 2008

Par le présent avenant, le tableau de répartition de la cotisation entre employeur et salarié est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

	COTISATION TOTALE		À LA CHARGE de l'employeur	À LA CHARGE du salarié
	TA	TB	TA-TB	TA	TB
Décès	0, 19	0, 19	0, 19	―	―
Frais d'obsèques	0, 05	―	―	0, 05	―
Incapacité de travail	0, 15	0, 20	―	0, 15	0, 20
Invalidité	0, 09	0, 09	0, 09	―	―
Total	0, 48	0, 48	0, 28	0, 20	0, 20

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.

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