AVENANT
IDCC 2021

Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue

En vigueur · signé le 13 juillet 1998 · effet au 14 avril 1999 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Golf (IDCC 2021).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Désignation de l'OPCA de branche

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 avril 1999

Conformément aux dispositions législatives, les signataires conviennent de désigner UNIFORMATION comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche.

Un protocole d'accord entre l'OPCA et la branche définissant les modalités pratiques d'application du présent accord sera conclu au plus tôt, après extension de l'accord.

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Champ d'application

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 avril 1999

Cet avenant s'applique à l'ensemble des entreprises visées par la convention collective nationale du golf.

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