Textes attachés et accords de salaires — Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 0405)
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Accords de salaires (7)
- Avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 relatif à la valeur du point et au salaire minimum garanti conventionnel En vigueur · signé le 9 décembre 2022 · effet au 1er juillet 2022
- Avenant n° 01-2022 du 21 janvier 2022 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 21 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 18 septembre 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant n° 01-2019 du 23 novembre 2018 relatif aux salaires non cadres En vigueur · signé le 23 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant n° 03-2018 du 23 novembre 2018 relatif à la grille des salaires non cadres En vigueur · signé le 23 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Avenant n° 03-2017 du 17 novembre 2017 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 17 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Avenant n° 05-2016 du 3 juin 2016 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 3 juin 2016 · effet au 1er janvier 2016
Textes attachés (avenants, accords) (23)
- Avenant n° 02-2023 du 19 janvier 2024 relatif aux congés de paternité et d'adoption En vigueur · signé le 19 janvier 2024 · effet au 13 avril 2024
- Avenant n° 01 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 03-2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé En vigueur · signé le 17 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant n° 01-2023 du 2 juin 2023 relatif aux jours d'absence pour enfants malades En vigueur · signé le 2 juin 2023 · effet au 3 août 2023
- Avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant n° 2-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 18 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant n° 1 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 20 mai 2022 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 3-2022 du 20 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération auprès du personnel socio-éducatif En vigueur · signé le 20 mai 2022 · effet au 1er avril 2022
- Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 11 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 04-2019 du 4 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant n° 03-2019 du 4 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé En vigueur · signé le 4 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant n° 04-2018 du 23 novembre 2018 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 23 novembre 2018 · effet au 1er avril 2019
- Avenant n° 02-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale « complémentaire santé » obligatoire En vigueur · signé le 19 janvier 2018 · effet au 1er avril 2018
- Avenant n° 01-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale En vigueur · signé le 19 janvier 2018 · effet au 4 mars 2018
- Avenant n° 06-2016 du 18 novembre 2016 à la convention collective nationale relatif aux congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 18 novembre 2016 · effet au 1er décembre 2016
- Avenant n° 04-2016 du 3 juin 2016 relatif à la nomenclature des emplois non cadres En vigueur · signé le 3 juin 2016 · effet au 1er juin 2016
- Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire Plus en vigueur · signé le 22 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 14 avril 2015 · effet au 1er avril 2015
- Avenant n° 11-2014 du 19 septembre 2014 relatif aux congés payés exceptionnels pour événement familial En vigueur · signé le 19 septembre 2014 · effet au 14 novembre 2014
- Avenant n° 10-2014 du 19 septembre 2014 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 19 septembre 2014 · effet au 1er juillet 2014
- Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 30 juin 2014 · effet au 1er janvier 2015
- Avenant n° 02-2014 du 23 mai 2014 relatif aux heures complémentaires En vigueur · signé le 23 mai 2014 · effet au 1er janvier 2014
- Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires En vigueur · signé le 22 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2013
- Avenant n° 02-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'indemnisation des astreintes et aux congés En vigueur · signé le 21 juin 2013 · effet au 16 octobre 2013
- Adhésion par lettre du 21 juin 2013 de la CGT à la convention En vigueur · signé le 21 juin 2013 · effet au 21 juin 2013