Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2020
Il est convenu et décidé entre les parties signataires de porter la valeur du point de 5,256 € à 5,285 € au 1er janvier 2020.
- Accord de salaires
- IDCC 0405
Avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
En vigueur · signé le 18 septembre 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 0405).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance