Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Il est convenu et décidé entre les parties signataires de porter la valeur du point de 5,246 € à 5,256 € au 1er janvier 2017.
- Accord de salaires
- IDCC 0405
Avenant n° 03-2017 du 17 novembre 2017 relatif à la valeur du point
En vigueur · signé le 17 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 0405).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance