• Adhésion
  • IDCC 0405

Adhésion par lettre du 21 juin 2013 de la CGT à la convention

En vigueur · signé le 21 juin 2013 · effet au 21 juin 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 0405).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 juin 2013


Paris, le 24 juin 2013.
Messieurs,
Nous vous informons de la signature de la CGT à la CCNT 65 lors de notre commission nationale paritaire du 21 juin 2013.
Vous voudrez bien trouver ci-inclus :
– lettres adressées à la direction générale de l'action du travail (accords collectifs) et à la direction générale de la cohésion sociale (ministère du travail) ;
– courriers adressés aux autres centrales syndicales et feuille de présence du 21 juin 2013.
Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de nos salutations distinguées.

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