• Avenant
  • IDCC 0405

Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires

En vigueur · signé le 22 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 0405).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Article 17
Rémunérations

Remplacer : « Les appointements et salaires du personnel font l'objet d'un barème annexé à la présente convention. Le salaire mensuel de chaque emploi au-dessous duquel le salarié ne peut être rémunéré est défini par la valeur du point multipliée par le coefficient hiérarchique et augmentée de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % pour les personnes concernées. »
Par : « Les appointements et salaires du personnel font l'objet d'un barème annexé à la présente convention. Le salaire mensuel de chaque emploi au-dessous duquel le salarié ne peut être rémunéré est défini par la valeur du point multipliée par le coefficient hiérarchique. »


L'article 83 « Indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % » est supprimé.


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Nomenclature des emplois non cadres

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016

Préambule

Les niveaux des diplômes ou des certifications présentés dans les divers groupes font référence au registre national des certifications professionnelles au répertoire opérationnel des métiers et des emplois.


Groupe A

Définition des qualifications requises : le personnel est capable d'exécuter des travaux ou des tâches bien définies relevant d'une connaissance professionnelle confirmée par une expérience professionnelle sans diplôme requis.

Filière administration et gestion : agent de service administratif.

Filière services généraux : agent de service intérieur : chauffeur, chauffeur avec permis de transport en commun (+ 3 points), veilleur de nuit, maître de maison (+ 3 points pour certificat formation), concierge de nuit en service continu ...).

Filière sociale, éducative et enseignement : agent de service éducatif (socio-éducatif avant sélection (indice 1re année), après sélection et avant entrée en formation (indice 1re année + 1 point), en 1re et 2e année de formation pour cycle de 2 ans (indice 1re année + 1 point), en 3e année de formation (indice 1re année + 2 points), surveillant de nuit (+ 3 points pour certificat formation) ...

Filière médicale et paramédicale : agent de service hospitalier.


Groupe B

Définition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme ou certification de niveau 5, le personnel de ce groupe se voit confier des tâches nécessitant une qualification professionnelle lui permettant une responsabilité relevant de sa technique.

Filière administration et gestion : secrétaire, secrétaire bilingue, standardiste hôtesse, aide-comptable, comptable, commis d'économat ...

Filière services généraux : agent de service, ouvrier d'entretien, jardinier, lingère, lingère confectionneuse, lingère mécanicienne, gouvernante, cuisinier, conducteur de machine à laver, ouvrier professionnel ...

Filière sociale, éducative et enseignement : auxiliaire de vie, aide médico-pédagogique (+ 5 points), moniteur d'atelier, chef d'équipe en ESAT 1re catégorie, accompagnant éducatif et social (+ 5 points) ...

Filière médicale et paramédicale : auxiliaire de puériculture, aide-soignant (+ 5 points) ...


Groupe C

Définition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme ou d'une certification de niveau 4, le personnel de ce groupe effectue des tâches de haut niveau professionnel nécessitant des connaissances et une pratique appropriée avec une part d'initiative et de responsabilité.

Filière administration et gestion : secrétaire comptable, secrétaire de direction, secrétaire médicale, secrétaire médico-sociale, économe adjoint ...

Filière services généraux : économe gestionnaire de collectivité ...

Filière sociale, éducative et enseignement : moniteur éducateur, technicien de l'intervention familiale, animateur, moniteur d'éducation physique, éducateur scolaire, éducateur technique, chef d'équipe en ESAT 2e catégorie ...

Filière médicale et paramédicale.


Groupe D

Définition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 3, le personnel de ce groupe possède une expérience professionnelle importante et un niveau élevé qui lui permettent d'exercer une fonction à responsabilité.

Filière administration et gestion : assistante de direction, rédacteur documentaliste, analyste programmeur ...

Filière services généraux.

Filière sociale, éducative et enseignement : éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, délégué aux prestations familiales, animateur socio-culturel, éducateur technique spécialisé, chef d'équipe en ESAT 3e catégorie ...

La fonction de coordinateur ou de moniteur principal d'atelier est valorisée de 30 points.

Filière médicale et paramédicale (+ 30 points) : infirmier DE, pédicure podologue, orthoptiste, diététicien, masseur kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur en radiologie, technicien de laboratoire, orthophoniste, puériculteur ...

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Nomenclature des emplois cadres

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 mai 2014

Groupe F. - Chef de service

Définition des qualifications requises : cadre hiérarchique titulaire d'un diplôme professionnel, il encadre une équipe et possède au moins 5 ans d'ancienneté dans sa fonction d'origine (CAFERUIS ou diplôme équivalent de niveau 2 : + 36 points).

Filière administration et gestion : économe adjoint.

Filière services généraux : chef du service d'entretien, chef de cuisine.

Filière sociale, éducative et enseignement : chef de service éducatif, assistante de service social chef, conseillère en économie sociale et familiale chef, animateur socio-culturel chef, éducateur technique chef, chef de service de tutelle, chef des services pédagogiques, responsable de l'enseignement technique ...

Filière médicale et paramédicale : infirmier chef, kinésithérapeute chef, cadre de santé ...


Groupe G. - Directeur adjoint

Définition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 2, le directeur adjoint ou le gestionnaire adjoint bénéficie de délégations pour remplir leur fonction (CAFERUIS ou diplôme équivalent de niveau 2 : + 36 points, CAFDES ou équivalent de niveau 1 : + 92 points).


Groupe H. - Cadres fonctionnels

Définition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 1 : responsable projet, responsable de service informatique, responsable des ressources humaines, responsable qualité, psychologue ...


Groupe I. - Directeur « fonction support »

Définition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 1 : directeur administratif, directeur financier, directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines, directeur des services logistiques ...


Groupe J. - Directeur d'établissement ou de service

Définition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 2 (CAFERUIS ou diplôme équivalent de niveau 2 : + 36 points - petits établissements) ou de niveau 1, le directeur bénéficie de larges délégations écrites pour remplir sa fonction (CAFDES ou équivalent de niveau 1 : + 92 points).


Groupe K. - Directeur général

Définition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 1, le directeur général, le directeur d'association, ou le secrétaire général d'association bénéficient de larges délégations écrites du président pour remplir leur fonction (CAFDES ou équivalent de niveau 1 : + 92 points).

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Grilles des salaires

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Passage des anciennes aux nouvelles grilles : le reclassement de l'ancien indice majoré de 8,21 % est effectué à l'indice égal ou à défaut immédiatement supérieur sans tenir compte de l'ancienneté acquise mais en considérant le prochain changement d'indice dû au glissement.


Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2013 pour les groupes A, B, C, F, G, H, I, à compter du 1er avril 2013 pour les groupes J et K et à compter du 1er juin 2014 pour le groupe D.

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Grille des salaires non cadres

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Ancienneté Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D
1re année 281 286 299 312
2e année 286 292 306 321
3e année 286 292 312 321
4e année 291 298 319 340
5e année 291 298 319 340
6e année 296 303 328 363
7e année 296 303 328 363
8e année 301 315 340 384
9e année 301 315 340 384
10e année 301 315 353 406
11e année 306 324 353 406
12e année 306 324 353 413
13e année 306 324 362 413
14e année 316 334 362 413
15e année 316 334 362 437
16e année 316 334 372 437
17e année 327 342 372 437
18e année 327 342 372 450
19e année 327 342 392 450
20e année 327 342 392 450
21e année 340 351 392 474
22e année 340 351 414 474
23e année 340 351 414 474
24e année 340 351 414 474
25e année 349 364 444 500
26e année 349 364 444 500
27e année 349 364 444 500
28e année 349 364 444 500
29e année 354 374 461 536
30e année 354 374 461 536
31e année 354 374 461 536
32e année 354 374 461 536
33e année 366 387 474 550
34e année 366 387 474 550
35e année 366 387 474 550
36e année 366 387 474 550
37e année 375 397 487 563
38e année 375 397 487 563
39e année 375 397 487 563
40e année 375 397 487 563
41e année 384 406 503 579
42e année 384 406 503 579

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Grille des salaires cadres F G H

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013



Groupe F Groupe G Groupe H
Nombre de lits, places ou salariés
0-49 50-99 100-149 Plus de 150
1re année 495 514 541 584 628 472
2e année 495 514 541 584 628 472
3e année 495 514 541 584 628 472
4e année 504 525 558 591 645 487
5e année 504 525 558 591 645 487
6e année 504 525 558 591 645 487
7e année 510 538 574 608 662 502
8e année 510 538 574 608 662 502
9e année 510 538 574 608 662 502
10e année 526 555 591 625 679 514
11e année 526 555 591 625 679 514
12e année 526 555 591 625 679 514
13e année 540 572 608 653 707 529
14e année 540 572 608 653 707 529
15e année 540 572 608 653 707 529
16e année 555 590 625 672 727 544
17e année 555 590 625 672 727 544
18e année 555 590 625 672 727 544
19e année 569 607 637 692 746 558
20e année 569 607 637 692 746 558
21e année 569 607 637 692 746 558
22e année 583 624 658 713 766 572
23e année 583 624 658 713 766 572
24e année 583 624 658 713 766 572
25e année 597 642 686 741 794 586
26e année 597 642 686 741 794 586
27e année 597 642 686 741 794 586
28e année 597 678 723 777 831 586
29e année 617 678 723 777 831 605
30e année 617 678 723 777 831 605
31e année 617 717 736 790 844 605
32e année 617 717 736 790 844 605
33e année 636 717 736 790 844 620
34e année 636 757 790 844 898 620
35e année 636 757 790 844 898 620
36e année 636 757 790 844 898 620
37e année 649 779 812 866 920 635
38e année 649 779 812 866 920 635
39e année 649 779 812 866 920 635
40e année 649 779 812 866 920 635
41e année 665 795 828 882 936 650
42e année 665 795 828 882 936 650

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Grille des salaires des directeurs

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Au-delà de 200 lits, places ou salariés, ajouter 2 points par lit ou place supplémentaire ou salarié.



Groupe I Groupe J Groupe K
Nombre de lits,
places ou salariés
0-49 50-99 Plus de 100 0-49 50-99 100-200 0-49 50-99 Plus de 100
1re année 590 630 670 600 640 711 710 801 891
2e année 590 630 670 600 640 711 710 801 891
3e année 590 630 670 600 640 711 710 801 891
4e année 610 650 699 620 660 749 740 834 929
5e année 610 650 699 620 660 749 740 834 929
6e année 610 650 699 620 660 749 740 834 929
7e année 630 670 735 640 690 785 767 866 965
8e année 630 670 735 640 690 785 767 866 965
9e année 630 670 735 640 690 785 767 866 965
10e année 650 690 768 660 715 818 791 894 998
11e année 650 690 768 660 715 818 791 894 998
12e année 650 690 768 660 715 818 791 894 998
13e année 670 710 781 680 742 831 814 922 1 011
14e année 670 710 781 680 742 831 814 922 1 011
15e année 670 710 781 680 742 831 814 922 1 011
16e année 690 730 808 700 764 858 836 944 1 038
17e année 690 730 808 700 764 858 836 944 1 038
18e année 690 730 808 700 764 858 836 944 1 038
19e année 710 750 834 720 786 884 858 966 1 064
20e année 710 750 834 720 786 884 858 966 1 064
21e année 710 750 834 720 786 884 858 966 1 064
22e année 730 770 860 740 809 910 879 989 1 090
23e année 730 770 860 740 809 910 879 989 1 090
24e année 730 770 860 740 809 910 879 989 1 090
25e année 750 790 873 760 831 924 888 1 011 1 103
26e année 750 790 873 760 831 924 888 1 011 1 103
27e année 750 790 873 760 831 924 888 1 011 1 103
28e année 780 820 873 790 854 936 907 1 033 1 116
29e année 780 820 873 790 854 936 907 1 033 1 116
30e année 780 820 873 790 854 936 907 1 033 1 116
31e année 780 820 903 790 854 936 907 1 033 1 116
32e année 810 850 903 820 876 949 927 1 053 1 136
33e année 810 850 903 820 876 949 927 1 053 1 136
34e année 810 850 903 820 876 949 927 1 053 1 136
35e année 810 850 933 820 876 949 927 1 053 1 136
36e année 840 880 933 850 898 962 947 1 073 1 156
37e année 840 880 933 850 898 962 947 1 073 1 156
38e année 840 880 933 850 898 962 947 1 073 1 156
39e année 840 880 963 850 898 962 947 1 073 1 156
40e année 870 910 963 880 920 975 967 1 093 1 176
41e année 870 910 963 880 920 975 967 1 093 1 176
42e année 870 910 963 880 920 975 967 1 093 1 176

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