En vigueur · signé le 3 juin 2016 · effet au 1er juin 2016 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 0405).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
il est convenu et décidé entre les parties signataires le changement suivant :
« Nomenclature des emplois non cadres – groupe B – filière sociale, éducative et enseignement »
Ajouter : « accompagnant éducatif et social (+ 5 points) ».
Cet avenant est applicable à partir du 1er juin 2016.