Textes attachés et accords de salaires — Cartonnage (IDCC 0489)
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Accords de salaires (42)
- Avenant n° 166 du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er mai 2025 En vigueur · signé le 12 mars 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Avenant n° 164 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima au 1er avril 2024 En vigueur · signé le 5 mars 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er août 2023 En vigueur · signé le 11 juillet 2023 · effet au 1er août 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 22 septembre 2023)
- Avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 11 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF du 27 décembre 2022)
- Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022 En vigueur · signé le 24 mai 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022 En vigueur · signé le 2 mars 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 14 juin 2022)
- Avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2021 En vigueur · signé le 8 juillet 2021 · effet au 1er septembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 22 décembre 2021)
- Avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er avril 2020 En vigueur · signé le 5 mars 2020 · effet au 1er avril 2020 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2020 (JORF du 15 décembre 2020)
- Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019 En vigueur · signé le 17 avril 2019 · effet au 1er mai 2019
- Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2018 En vigueur · signé le 20 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2018 (JORF du 26 décembre 2018)
- Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 28 février 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 28 juillet 2017)
- Avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016 Plus en vigueur · signé le 29 mars 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2016 (JORF du 30 juillet 2016)
- Avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015 Plus en vigueur · signé le 1er avril 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 10 août 2015 (JORF du 12 septembre 2015)
- Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014 Plus en vigueur · signé le 23 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 23 décembre 2014)
- Avenant n° 148 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013 Plus en vigueur · signé le 14 février 2013 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013)
- Avenant n° 146 du 4 février 2013 relatif au salaire des apprentis avec contrat Plus en vigueur · signé le 4 février 2013 · effet au 4 février 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Avenant n° 145 du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012 Plus en vigueur · signé le 19 avril 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 15 août 2012)
- Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011 Plus en vigueur · signé le 17 mars 2011 · effet au 17 mars 2011 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2011 (JORF du 17 juillet 2011)
- Avenant n° 138 du 16 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010 Plus en vigueur · signé le 16 mars 2010 · effet au 16 mars 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
- Avenant n° 135 du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima professionnels au 1er février 2008 (1) Plus en vigueur · signé le 24 janvier 2008 · effet au 24 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 3 juin 2008 (JORF du 10 juin 2008)
- Avenant n° 132 du 19 juillet 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 juillet 2005 · effet au 19 juillet 2005
- Salaires Avenant n° 131 du 20 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2004 · effet au 20 décembre 2004
- SALAIRES Avenant n° 129 du 3 juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2003 · effet au 3 juillet 2003
- SALAIRES Avenant n° 126 du 27 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2001 · effet au 27 novembre 2001
- SALAIRES Avenant n° 125 du 26 avril 2001 Plus en vigueur · signé le 26 avril 2001 · effet au 25 novembre 2001
- SALAIRES Avenant n° 123 du 6 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 6 janvier 1997 · effet au 6 janvier 1997
- SALAIRES Avenant n° 122 du 18 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 18 mars 1996 · effet au 18 mars 1996
- SALAIRES Avenant n° 121 du 21 avril 1995 Plus en vigueur · signé le 21 avril 1995 · effet au 21 avril 1995
- SALAIRES Avenant n° 120 du 14 novembre 1994 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 1994 · effet au 14 novembre 1994
- Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 30 novembre 1992 · effet au 30 novembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 119 du 22 juin 1992 Plus en vigueur · signé le 22 juin 1992 · effet au 22 juin 1992
- SALAIRES Avenant n° 118 du 22 juin 1992 Plus en vigueur · signé le 22 juin 1992 · effet au 22 juin 1992
- SALAIRES Avenant n° 117 du 6 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 6 janvier 1992 · effet au 6 janvier 1992
- SALAIRES Avenant n° 116 du 6 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 6 janvier 1992 · effet au 6 janvier 1992
- SALAIRES Avenant n° 113 du 20 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1990 · effet au 20 décembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 112 du 20 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1990 · effet au 20 décembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 110 du 11 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 11 octobre 1990 · effet au 11 octobre 1990
- SALAIRES Avenant n° 111 du 10 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 10 octobre 1990 · effet au 10 octobre 1990
- SALAIRES Avenant n° 109 du 24 janvier 1990 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 1990 · effet au 24 janvier 1990
- SALAIRES Avenant n° 108 du 24 janvier 1990 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 1990 · effet au 24 janvier 1990
- SALAIRES Avenant n° 106 du 24 février 1989 Plus en vigueur · signé le 24 février 1989 · effet au 24 février 1989
- SALAIRES Avenant n° 107 du 25 janvier 1989 Plus en vigueur · signé le 25 janvier 1989 · effet au 25 janvier 1989
Textes attachés (avenants, accords) (54)
- Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 4 juillet 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 11 mars 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
- Avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 8 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 23 avril 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
- Avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 8 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) En vigueur · signé le 29 novembre 2022 · effet au 13 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2023 (JORF du 12 janvier 2023)
- Avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention du 17 avril 2019 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 26 avril 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 21 avril 2021 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 1er janvier 2022)
- Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) En vigueur · signé le 16 novembre 2020 · effet au 17 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 4 janvier 2021 (JORF du 16 janvier 2021)
- Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif la prévoyance En vigueur · signé le 13 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Déclaration paritaire du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 à l'accord du 28 juin 2004 révisé par l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 9 octobre 2020 · effet au 20 novembre 2020
- Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 9 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 8 novembre 2022)
- Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 23 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 8 novembre 2022)
- Avenant n° 3 du 17 avril 2019 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 17 avril 2019 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés En vigueur · signé le 17 avril 2019 · effet au 9 mai 2019
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l'avenant n° 152 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 15 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 26 janvier 2019)
- Accord de méthode du 28 février 2017 relatif à la révision de la convention Plus en vigueur · signé le 28 février 2017 · effet au 13 avril 2017
- Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 28 juin 2016 · effet au 1er octobre 2016 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
- Avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et aux indemnités de licenciement Plus en vigueur · signé le 29 mars 2016 · effet au 12 mai 2016 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2019 (JORF du 8 août 2019)
- Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 5 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
- Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 14 avril 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 27 décembre 2014)
- Avenant n° 2 du 13 mars 2013 à l'accord du 11 février 2010 relatif aux frais de santé Plus en vigueur · signé le 13 mars 2013 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 1er janvier 2014)
- Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires Plus en vigueur · signé le 14 février 2013 · effet au 14 février 2013 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013)
- Avenant n° 147 du 4 février 2013 à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à la classification des salariés En vigueur · signé le 4 février 2013 · effet au 4 février 2013 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013)
- Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-18 du 26 mai 2012 relatif à l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012 Plus en vigueur · signé le 26 mai 2012 · effet au 26 mai 2012
- Avenant n° 144 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de mise ou de départ à la retraite Plus en vigueur · signé le 20 janvier 2012 · effet au 20 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
- Avenant n° 143 du 20 janvier 2012 relatif au contrat de travail Plus en vigueur · signé le 20 janvier 2012 · effet au 20 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 mars 2013 (JORF du 12 mars 2013)
- Avenant n° 1 du 9 novembre 2011 à l'avenant n° 141 du 14 avril 2011 relatif au champ d'application Plus en vigueur · signé le 9 novembre 2011 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 26 avril 2012)
- Avenant n° 142 du 14 avril 2011 relatif aux indemnités en cas de rupture de contrat de travail Plus en vigueur · signé le 14 avril 2011 · effet au 14 avril 2011 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 15 août 2012)
- Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention Plus en vigueur · signé le 14 avril 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 26 avril 2012)
- Avenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de validation des accords collectifs Plus en vigueur · signé le 14 mars 2011 · effet au 14 mars 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 13 janvier 2011 · effet au 1er décembre 2011 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2011 (JORF du 25 novembre 2011)
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé Plus en vigueur · signé le 13 janvier 2011 · effet au 13 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2011 (JORF du 19 novembre 2011)
- Avenant n° 137 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai Plus en vigueur · signé le 16 mars 2010 · effet au 16 mars 2010 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2010 (JORF du 27 octobre 2010)
- Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé Plus en vigueur · signé le 11 février 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2010 (JORF du 24 décembre 2010)
- Avenant n° 134 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires Plus en vigueur · signé le 6 septembre 2006 · effet au 6 septembre 2006 · Étendu par arrêté du 20 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Avenant n° 133 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles de la convention collective Plus en vigueur · signé le 6 septembre 2006 · effet au 6 septembre 2006 · Étendu par arrêté du 20 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Avenant n° 130 du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 28 juin 2004 · effet au 28 juin 2004
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2003 à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2003 · effet au 15 décembre 2003
- Avenant n° 128 du 23 avril 2003 portant réactualisation de la convention collective Plus en vigueur · signé le 23 avril 2003 · effet au 23 avril 2003
- Avenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit Plus en vigueur · signé le 9 octobre 2002 · effet au 9 octobre 2002
- Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés) Plus en vigueur · signé le 26 avril 2001 · effet au 25 novembre 2001
- Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT Plus en vigueur · signé le 26 avril 2001 · effet au 25 novembre 2001
- Accord du 1er avril 1993 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 1er avril 1993 · effet au 1er avril 1993
- Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification En vigueur · signé le 30 novembre 1992 · effet au 13 novembre 1992
- Avenant n° 115 du 30 décembre 1991 relatif au taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO Plus en vigueur · signé le 30 décembre 1991 · effet au 30 décembre 1991
- Protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 18 février 1985 · effet au 18 février 1985
- Accord du 1 juillet 1982 relatif à la durée du travail Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1982 · effet au 1er juillet 1982
- Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif au chômage partiel. Extrait de procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977 Plus en vigueur · signé le 25 février 1977 · effet au 25 février 1977
- Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel Plus en vigueur · signé le 25 février 1977 · effet au 25 février 1977
- Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi En vigueur · signé le 9 janvier 1969 · effet au 10 février 1969
- Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969) En vigueur · signé le 9 janvier 1969 · effet au 23 avril 2003