• Avenant
  • IDCC 0489

Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention

Plus en vigueur · signé le 14 avril 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 26 avril 2012)

Rattaché à la convention collective Cartonnage (IDCC 0489).

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Texte

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