- Avenant
- IDCC 0489
Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
Rattaché à la convention collective Cartonnage (IDCC 0489).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.