• ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
• IDCC 0489

Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif au chômage partiel. Extrait de procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977

Plus en vigueur · signé le 25 février 1977 · effet au 25 février 1977 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cartonnage (IDCC 0489).

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