• Accord de salaires
  • IDCC 0489

Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

En vigueur · signé le 24 mai 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)

Rattaché à la convention collective Cartonnage (IDCC 0489).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2022

L'avenant n° 161 en date du 2 mars 2022 est modifié comme suit :
– la date de la seconde augmentation des salaires minima fixée par l'avenant n° 161 au 1er octobre 2022 est avancée au 1er août 2022 ;
– le salaire horaire du coefficient 180 fixé initialement à 10,80 € au 1er octobre 2022 est porté à 10,86 € au 1er août 2022 ;
– le salaire mensuel minimum correspondant au coefficient 180 est porté à 1,647 € au 1er août 2022.

Pour le reste de ses dispositions l'avenant n° 161 demeure inchangé.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2 — Date d'effet

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2022


Les parties signataires fixent la date d'entrée en vigueur du présent avenant n° 1 à l'avenant n° 161 au 1er août 2022.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3 — Entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2022


La branche professionnelle étant composée en grande partie de PME, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre du présent avenant.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 4 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2022


Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2022

En conclusion de la négociation annuelle de branche portant sur les salaires minima professionnels, l'avenant n° 161 signé en date du 2 mars 2022 a fixé la politique salariale de l'année 2022 en deux temps, avec une première augmentation de la grille des salaires minima au 1er mars 2022, puis une seconde augmentation de cette grille au 1er octobre 2022.

Toutefois, compte tenu de la forte inflation enregistrée ces dernières semaines et des incertitudes demeurant quant à son évolution prochaine, les parties signataires sont convenues de modifier les modalités de l'augmentation prévue par l'avenant n° 161 le 1er octobre 2022, dans les conditions précisées en article 1er des présentes.


Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article