• Avenant
• IDCC 0489

Avenant n° 2 du 13 mars 2013 à l'accord du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

Plus en vigueur · signé le 13 mars 2013 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 1er janvier 2014)

Rattaché à la convention collective Cartonnage (IDCC 0489).

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