Textes attachés et accords de salaires — Vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564)
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Accords de salaires (20)
- Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024 En vigueur · signé le 17 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2024 (JORF du 24 janvier 2024)
- Avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2023 En vigueur · signé le 8 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 8 février 2023 (JORF du 21 février 2023)
- Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022 En vigueur · signé le 30 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 mars 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021 En vigueur · signé le 15 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2021 (JORF du 28 juillet 2021)
- Avenant n° 48 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020 En vigueur · signé le 22 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2020 (JORF du 15 décembre 2020)
- Avenant n° 47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019 En vigueur · signé le 10 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 10 mai 2019 (JORF du 17 mai 2019)
- Avenant n° 45 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018 En vigueur · signé le 16 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017 En vigueur · signé le 3 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 1er mars 2017)
- Avenant n° 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 2 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 24 juin 2016)
- Avenant n° 42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 10 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 2 mars 2016)
- Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015 En vigueur · signé le 30 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 19 mars 2015)
- Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 26 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 18 mars 2014 (JORF du 2 avril 2014)
- Avenant n° 33 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013 En vigueur · signé le 2 octobre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 février 2013 (JORF du 7 mars 2013)
- Avenant n° 29 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2011 En vigueur · signé le 6 octobre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 23 décembre 2011)
- Avenant n° 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 17 février 2011 (JORF du 24 février 2011)
- Avenant n° 16 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 26 novembre 2009 · effet au 26 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 3 mai 2010 (JORF du 11 mai 2010)
- Avenant n° 12 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 2 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2009 (JORF du 17 novembre 2009)
- Avenant n° 11 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Avenant n° 6 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires En vigueur · signé le 25 mars 2008 · effet au 25 mars 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 15 octobre 2008)
- Avenant n° 5 du 17 avril 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 17 avril 2007 · effet au 17 avril 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 27 février 2008)
Textes attachés (avenants, accords) (50)
- Annexe IV Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance En vigueur · signé le 19 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications En vigueur · signé le 9 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 décembre 2022)
- Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat En vigueur · signé le 8 février 2022 · effet au 14 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 13 octobre 2022)
- Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 30 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 15 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2021 (JORF du 16 octobre 2021)
- Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 En vigueur · signé le 7 avril 2020 · effet au 27 avril 2020 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 30 mai 2020)
- Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 5 juin 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 2 août 2020)
- Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 juin 2019 · effet au 9 avril 2020 · Étendu par arrêté du 3 avril 2020 (JORF du 9 avril 2020)
- Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle En vigueur · signé le 5 juin 2019 · effet au 5 juin 2019 · Étendu par arrêté du 30 avril 2020 (JORF du 6 mai 2020)
- Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle En vigueur · signé le 29 mars 2019 · effet au 29 mars 2019 · Étendu par arrêté du 30 avril 2020 (JORF du 6 mai 2020)
- Avenant n° 46 du 28 juin 2018 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 28 juin 2018 · effet au 18 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 22 février 2019)
- Avenant n° 44 du 15 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels (classifications) En vigueur · signé le 15 juin 2017 · effet au 15 mars 2018 · Étendu par arrêté du 9 mars 2018 (JORF du 15 mars 2018)
- Avenant n° 41 bis du 2 février 2016 modifiant l'article 30 de la convention En vigueur · signé le 2 février 2016 · effet au 9 mars 2016 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2017 (JORF du 13 janvier 2017)
- Avenant n° 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 « Astreinte » En vigueur · signé le 10 novembre 2015 · effet au 1er décembre 2015
- Avenant n° 40 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance » Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 14 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
- Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 octobre 2014 · effet au 14 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 17 avril 2015)
- Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 30 octobre 2014 · effet au 14 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 30 juin 2014 · effet au 30 juin 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 5 novembre 2014)
- Adhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention En vigueur · signé le 26 novembre 2013 · effet au 26 novembre 2013
- Avenant n° 34 du 4 avril 2013 modifiant l'article 58 de la convention En vigueur · signé le 4 avril 2013 · effet au 4 avril 2013 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2013 (JORF du 29 novembre 2013)
- Avenant n° 32 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires En vigueur · signé le 3 avril 2012 · effet au 3 avril 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Avenant n° 31 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2012 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Avenant n° 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 19 octobre 2011 · effet au 19 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
- Avenant n° 28 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 6 octobre 2011 · effet au 6 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 24 mars 2012)
- Avenant n° 27 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 15 mars 2011 · effet au 15 mars 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 26 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 15 mars 2011 · effet au 15 mars 2011 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
- Avenant n° 25 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 25 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
- Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 25 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Avenant n° 23 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 25 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avenant n° 22 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 25 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Avenant n° 21 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 25 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 25 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 23 mars 2011 (JORF du 1er avril 2011)
- Avenant n° 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au 1er janvier 2011 Plus en vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 16 juin 2010 · effet au 29 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013)
- Avenant n° 15 du 26 novembre 2009 modifiant l'annexe IV relative à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2009 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 9 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
- Avenant n° 14 du 26 novembre 2009 relatif au forfait annuel En vigueur · signé le 26 novembre 2009 · effet au 26 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 4 juin 2010 (JORF du 17 juin 2010)
- Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 2 juin 2009 · effet au 2 juin 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 10 du 6 octobre 2008 relatif au forfait annuel en jours En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 6 octobre 2008
- Avenant n° 9 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 6 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Avenant n° 8 du 6 octobre 2008 relatif au préavis En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 6 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Avenant n° 7 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 6 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 21 juillet 2009)
- Avenant n° 2 du 17 avril 2007 relatif à la modulation du temps de travail En vigueur · signé le 17 avril 2007 · effet au 17 avril 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 15 mai 2008)
- Avenant n° 4 du 17 avril 2007 relatif à la prime de remplacement En vigueur · signé le 17 avril 2007 · effet au 17 avril 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 27 février 2008)
- Avenant n° 3 du 17 avril 2007 relatif à la garantie rente temporaire de conjoint En vigueur · signé le 17 avril 2007 · effet au 17 avril 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 15 mai 2008)
- Avenant n° 1 du 1 décembre 2006 relatif au taux de contribution formation En vigueur · signé le 1er décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006
- Annexe IV : Accord de prévoyance. Convention collective nationale du 31 janvier 2006 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2006 · effet au 31 janvier 2006
- Annexe III : Commission paritaire de l'emploi. Convention collective nationale du 31 janvier 2006 En vigueur · signé le 31 janvier 2006 · effet au 31 janvier 2006
- Annexe II : Salaires minima conventionnels. Convention collective nationale du 31 janvier 2006 En vigueur · signé le 31 janvier 2006 · effet au 31 janvier 2006
- Annexe I : Classification des emplois. Convention collective nationale du 31 janvier 2006 En vigueur · signé le 31 janvier 2006 · effet au 31 janvier 2006