- Avenant
- IDCC 2564
Avenant n° 40 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »
Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
Rattaché à la convention collective Vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).
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Texte
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