Article 1er — Champ d'application
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 décembre 2014
L'alinéa suivant est supprimé :
« Les activités concernées ressortissent du code APE 8414 et du code NAF 852Z. »
- Avenant
- IDCC 2564
Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
En vigueur · signé le 30 octobre 2014 · effet au 14 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
Rattaché à la convention collective Vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance