• Avenant
  • IDCC 2564

Avenant n° 31 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2012 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)

Rattaché à la convention collective Vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).

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Texte

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