• Avenant
• IDCC 2564

Avenant n° 15 du 26 novembre 2009 modifiant l'annexe IV relative à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2009 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 9 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)

Rattaché à la convention collective Vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).

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