Accord de salaires
IDCC 2564

Avenant n° 16 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

En vigueur · signé le 26 novembre 2009 · effet au 26 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 3 mai 2010 (JORF du 11 mai 2010)

Rattaché à la convention collective Vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 novembre 2009

Réunis en commission nationale paritaire le 26 novembre 2009, dans le cadre de la réunion de négociation annuelle des salaires, les signataires ont décidé de fixer la valeur minimale du point à 13,50 € sur la base de 151,67 heures à compter du 1er janvier 2010.
Les heures supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e heure sont majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, les heures prises en repos ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires fixé à 280 heures.

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